Vices cachés
JOJO2613
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un immeuble locatif en fevrier 2013.
Sur cet immeuble, il y a deux toitures séparées et bien distinctes
J'ai fait poser dernièrement une ventilation sur la première toiture par un maçon
Pour ce faire, il à déposé des tuiles et il m'a informé que la charpente était complètement pourrie, et que c'était dangereux.
La charpente est pratiquement inaccessible sauf en enlevant des tuiles et il est pratiquement pas possible de monter dans les combles, car il n'y a qu'un faux plafond suspendu
Lors de l'achat j'ai demandé au vendeur dans quel état était les toitures et il m'a dit qu'il avait fait refaire une partie de la charpente dans la deuxième toiture et c'est tout !
Cette deuxième toiture est accessible facilement et j'ai constaté effectivement les travaux.
Mais il ne m'a rien dit sur la première toiture.
Je ne sais pas s'il était au courant de l'état de cette charpente.
Le vendeur n'est pas un professionnel mais un particulier.
Ma question est la suivante ; Puis-je faire jouer la clause de "Vices cachés" ???
Merci pour votre aide
Cordialement
J'ai acheté un immeuble locatif en fevrier 2013.
Sur cet immeuble, il y a deux toitures séparées et bien distinctes
J'ai fait poser dernièrement une ventilation sur la première toiture par un maçon
Pour ce faire, il à déposé des tuiles et il m'a informé que la charpente était complètement pourrie, et que c'était dangereux.
La charpente est pratiquement inaccessible sauf en enlevant des tuiles et il est pratiquement pas possible de monter dans les combles, car il n'y a qu'un faux plafond suspendu
Lors de l'achat j'ai demandé au vendeur dans quel état était les toitures et il m'a dit qu'il avait fait refaire une partie de la charpente dans la deuxième toiture et c'est tout !
Cette deuxième toiture est accessible facilement et j'ai constaté effectivement les travaux.
Mais il ne m'a rien dit sur la première toiture.
Je ne sais pas s'il était au courant de l'état de cette charpente.
Le vendeur n'est pas un professionnel mais un particulier.
Ma question est la suivante ; Puis-je faire jouer la clause de "Vices cachés" ???
Merci pour votre aide
Cordialement
2 réponses
Bonjour
Lors de l'achat j'ai demandé au vendeur dans quel état était les toitures et il m'a dit qu'il avait fait refaire une partie de la charpente dans la deuxième toiture et c'est tout !
Cette deuxième toiture est accessible facilement et j'ai constaté effectivement les travaux.
Mais il ne m'a rien dit sur la première toiture.
Ce n'est pas un vice cachée, vous étiez au courant.
Lors de l'achat j'ai demandé au vendeur dans quel état était les toitures et il m'a dit qu'il avait fait refaire une partie de la charpente dans la deuxième toiture et c'est tout !
Cette deuxième toiture est accessible facilement et j'ai constaté effectivement les travaux.
Mais il ne m'a rien dit sur la première toiture.
Ce n'est pas un vice cachée, vous étiez au courant.
Bonjour,
Il vous faudra faire une expertise par un expert qualifié et agréé, la parole d'un artisan ne sera pas suffisante pour justifier d'éventuelles démarches.
Car seul un expert sera en mesure de vous dire quel est l'état de la charpente et de la toiture.
Il vous faudra faire une expertise par un expert qualifié et agréé, la parole d'un artisan ne sera pas suffisante pour justifier d'éventuelles démarches.
Car seul un expert sera en mesure de vous dire quel est l'état de la charpente et de la toiture.
Bonjour. Effectivement une expertise est nécessaire. Mais il y a une autre difficulté:
votre acte d'achat doit comporter une clause exonérant votre vendeur de la garantie des vices cachés. Pour obtenir gain de cause, il vous faudra apporter la preuve que votre vendeur était au courant de l'état de la charpente.
votre acte d'achat doit comporter une clause exonérant votre vendeur de la garantie des vices cachés. Pour obtenir gain de cause, il vous faudra apporter la preuve que votre vendeur était au courant de l'état de la charpente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...