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Prescription

francois67000 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 juil. 2014 à 18:45
BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 4 juil. 2014 à 20:59

Bonjour,
J'ai été condamné a 5 ans de prisons ferme avec mandat d'arrêt européen
Jugement fait en 2010 par defaut car je ne suis pas allée au jugement
Pouriez vous me préciser quand la prescription
Debute le jour du proces car je nais recus aucune signification de la court.

Merci pour votrr aides d'avance.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 18 458
4 juil. 2014 à 19:14

C'est un gag, non ?
C'est pour la "caméra cachée", ou bien ?

Réponse 2 / 3

francois67000 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014
4 juil. 2014 à 20:43

Non car j'étais au maroc

Réponse 3 / 3

BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 18 458
4 juil. 2014 à 20:59

"je ne suis pas allée au jugement " : et pourquoi pas ???

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