Règles d'usage
abeilles99
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis pacsée, j'ai acheté une maison en 2013 avec mon compagnon. Nous avons décidé de nous séparer. La maison est en vente.
Je voudrais savoir s'il y a des droits à respecter dans la vie de tous les jours dans cette maison, par rapport à l'autre, c'est-à-dire, est ce l'un peut inviter des personnes à la maison ou y amener ses petits enfants si l'autre est contre ?
merci pour votre réponse
je suis pacsée, j'ai acheté une maison en 2013 avec mon compagnon. Nous avons décidé de nous séparer. La maison est en vente.
Je voudrais savoir s'il y a des droits à respecter dans la vie de tous les jours dans cette maison, par rapport à l'autre, c'est-à-dire, est ce l'un peut inviter des personnes à la maison ou y amener ses petits enfants si l'autre est contre ?
merci pour votre réponse
A voir également:
- Règles d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Prêt locatif à usage social - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...