Revocation adoption

val75 Messages postés 285 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 L'heureux -
Bonjour,
peut-on négocier financièrement une renonciation d'adoption?
L'adoptant veut révoquer une adoption du fils de son mari faite il y a plus de 30 ans,l'adopté accepterait cette renonciation en échange d'un protocole financier.
Cela se fait-il?
Merci de votre aide

2 réponses

  1. L'heureux
     
    Bonjour,

    L'adoption simple est révocable.
    L'adoption pléniére est définitive.

    Lisez le lien ici:
    http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/comment-adopter-a-l-etranger/le-glossaire-de-l-adoption/tous-les-termes-de-l-adoption/article/irrevocabilite-de-l-adoption

    Cdlt
    0
  2. val75 Messages postés 285 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   102
     
    Merci
    mais ça ne répond pas à ma question portant sur la négociation financière.
    Cdt
    0
    1. L'heureux
       
      La transaction financière est un accord entre les deux, la loi ne parle de transaction financière.
      Si les deux parties sont d'accord et que l'adoption est simple, reporté vous au lien ci-dessus pour connaitre les conditions donnant droit à cette révocation.
      0

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