Revocation adoption
val75
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L'heureux -
L'heureux -
Bonjour,
peut-on négocier financièrement une renonciation d'adoption?
L'adoptant veut révoquer une adoption du fils de son mari faite il y a plus de 30 ans,l'adopté accepterait cette renonciation en échange d'un protocole financier.
Cela se fait-il?
Merci de votre aide
peut-on négocier financièrement une renonciation d'adoption?
L'adoptant veut révoquer une adoption du fils de son mari faite il y a plus de 30 ans,l'adopté accepterait cette renonciation en échange d'un protocole financier.
Cela se fait-il?
Merci de votre aide
A voir également:
- Revocation adoption
- Adoption simple avantages et inconvénients - Accueil - Législation
- Lettre adoption simple d'un adulte par beau père - Forum Famille et Jeunes
- Adoption simple de mon fils majeur par son beau père - Forum pension alimentaire
- Adoption simple d’un enfant majeur - Forum Famille et Jeunes
- Adoption conditions de ressources - Guide
2 réponses
Bonjour,
L'adoption simple est révocable.
L'adoption pléniére est définitive.
Lisez le lien ici:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/comment-adopter-a-l-etranger/le-glossaire-de-l-adoption/tous-les-termes-de-l-adoption/article/irrevocabilite-de-l-adoption
Cdlt
L'adoption simple est révocable.
L'adoption pléniére est définitive.
Lisez le lien ici:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/comment-adopter-a-l-etranger/le-glossaire-de-l-adoption/tous-les-termes-de-l-adoption/article/irrevocabilite-de-l-adoption
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...