Revocation adoption
val75
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24 mars 2025
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4 juil. 2014 à 12:09
L'heureux - 4 juil. 2014 à 13:04
L'heureux - 4 juil. 2014 à 13:04
Bonjour,
peut-on négocier financièrement une renonciation d'adoption?
L'adoptant veut révoquer une adoption du fils de son mari faite il y a plus de 30 ans,l'adopté accepterait cette renonciation en échange d'un protocole financier.
Cela se fait-il?
Merci de votre aide
peut-on négocier financièrement une renonciation d'adoption?
L'adoptant veut révoquer une adoption du fils de son mari faite il y a plus de 30 ans,l'adopté accepterait cette renonciation en échange d'un protocole financier.
Cela se fait-il?
Merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
L'adoption simple est révocable.
L'adoption pléniére est définitive.
Lisez le lien ici:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/comment-adopter-a-l-etranger/le-glossaire-de-l-adoption/tous-les-termes-de-l-adoption/article/irrevocabilite-de-l-adoption
Cdlt
L'adoption simple est révocable.
L'adoption pléniére est définitive.
Lisez le lien ici:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/comment-adopter-a-l-etranger/le-glossaire-de-l-adoption/tous-les-termes-de-l-adoption/article/irrevocabilite-de-l-adoption
Cdlt
val75
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4 juil. 2014 à 12:54
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Merci
mais ça ne répond pas à ma question portant sur la négociation financière.
Cdt
mais ça ne répond pas à ma question portant sur la négociation financière.
Cdt