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Revocation adoption

val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 4 juil. 2014 à 12:09
 L'heureux - 4 juil. 2014 à 13:04
Bonjour,
peut-on négocier financièrement une renonciation d'adoption?
L'adoptant veut révoquer une adoption du fils de son mari faite il y a plus de 30 ans,l'adopté accepterait cette renonciation en échange d'un protocole financier.
Cela se fait-il?
Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
L'heureux
4 juil. 2014 à 12:42
Bonjour,

L'adoption simple est révocable.
L'adoption pléniére est définitive.

Lisez le lien ici:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/comment-adopter-a-l-etranger/le-glossaire-de-l-adoption/tous-les-termes-de-l-adoption/article/irrevocabilite-de-l-adoption

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 94
4 juil. 2014 à 12:54
Merci
mais ça ne répond pas à ma question portant sur la négociation financière.
Cdt
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L'heureux
4 juil. 2014 à 13:04
La transaction financière est un accord entre les deux, la loi ne parle de transaction financière.
Si les deux parties sont d'accord et que l'adoption est simple, reporté vous au lien ci-dessus pour connaitre les conditions donnant droit à cette révocation.
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