Occupation maison
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guiguite66
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 6 juil. 2014 à 15:42
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doris33
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3 juil. 2014 à 17:59
3 juil. 2014 à 17:59
Bonjour,
si vous avez un prêt en cours, vous devez, vous et votre mari, continuer à payer les traites. Vous vous mettriez en difficulté avec la banque si vous cessiez le paiement.
Sur le principe, votre mari vous devrait une indemnité d'occupation dans la mesure où il reste dans la maison, mais elle est récupérée lors de la vente de la maison ou lors de la dissolution des biens au moment du divorce.
Mais si votre mari n'est, pour l'instant, pas favorable au divorce, cela sera long et vous devrez d'ici le divorce ou au moins un arrangement (peut-il reprendre l'intégralité du crédit à sa charge, en a-t-il les moyens ?) effectivement avoir des charges élevées : loyer + crédit.
Cordialement
si vous avez un prêt en cours, vous devez, vous et votre mari, continuer à payer les traites. Vous vous mettriez en difficulté avec la banque si vous cessiez le paiement.
Sur le principe, votre mari vous devrait une indemnité d'occupation dans la mesure où il reste dans la maison, mais elle est récupérée lors de la vente de la maison ou lors de la dissolution des biens au moment du divorce.
Mais si votre mari n'est, pour l'instant, pas favorable au divorce, cela sera long et vous devrez d'ici le divorce ou au moins un arrangement (peut-il reprendre l'intégralité du crédit à sa charge, en a-t-il les moyens ?) effectivement avoir des charges élevées : loyer + crédit.
Cordialement
Xavier92100
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6 juil. 2014 à 15:42
6 juil. 2014 à 15:42
Bonjour
Qu'entendez vous par "en cours de séparation" ?
Tant qu'une ONC n'a pas été prononcé il n'y a pas de comptes entre vous et vous êtes solidaires
Dans une ONC, la jouissance peut etre accordé à titre gratuite uniquement si l'occupant est dans le besoin ou a titre onéreux, dans ce cas il doit payer une indemnité d'occupation (si vous possédez chacun la moitié de la maison il vous devra un demi loyer le jours de votre partage)
Qu'entendez vous par "en cours de séparation" ?
Tant qu'une ONC n'a pas été prononcé il n'y a pas de comptes entre vous et vous êtes solidaires
Dans une ONC, la jouissance peut etre accordé à titre gratuite uniquement si l'occupant est dans le besoin ou a titre onéreux, dans ce cas il doit payer une indemnité d'occupation (si vous possédez chacun la moitié de la maison il vous devra un demi loyer le jours de votre partage)
La législation juridique et financière évolue en permanence...