Contrat non signé auto-école
oreletmel
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homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous,
Ma femme est confronté à une auto-école douteuse .
Bref il l'ont viré après que j'ai remis en question leur méthode ( et pas les méthodes pédagogiques)
Aujourd'hui je leur demande le contrat pour voir les clauses , et la je m'aperçois que le contrat n'a pas été signé.
Donc ma question est simple , contrat pas signé = est ce que je peux remettre tout en question ? la totalité de l'argent engagé ? ( je ne me priverai pas car la il n'ont pas pensé a la personne mais juste a l'argent)
Ma femme est confronté à une auto-école douteuse .
Bref il l'ont viré après que j'ai remis en question leur méthode ( et pas les méthodes pédagogiques)
Aujourd'hui je leur demande le contrat pour voir les clauses , et la je m'aperçois que le contrat n'a pas été signé.
Donc ma question est simple , contrat pas signé = est ce que je peux remettre tout en question ? la totalité de l'argent engagé ? ( je ne me priverai pas car la il n'ont pas pensé a la personne mais juste a l'argent)
A voir également:
- Contrat non signé auto-école
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Convention collective auto ecole pdf - Guide
- Chèque non signé - Forum chèque
- Signalement pmi école maternelle - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
Pas si simple :
lisez le commentaire sur ce site:
www decryptages.wordpress.com/2008/02/06/contrat-4-elements.
EXTRAIT:
"(...) Nombreux sont les gens qui pensent que l'élément indispensable d'un contrat est sa signature. Que, dès lors, tant qu'ils ne l'ont pas signé ils ne sont pas engagés. Rien n'est plus faux : la signature n'est une condition de validité d'un contrat que dans de rares cas. "
Pas si simple :
lisez le commentaire sur ce site:
www decryptages.wordpress.com/2008/02/06/contrat-4-elements.
EXTRAIT:
"(...) Nombreux sont les gens qui pensent que l'élément indispensable d'un contrat est sa signature. Que, dès lors, tant qu'ils ne l'ont pas signé ils ne sont pas engagés. Rien n'est plus faux : la signature n'est une condition de validité d'un contrat que dans de rares cas. "
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