contrat non signé auto-école

Question

Bonjour a tous,

Ma femme est confronté à une auto-école douteuse . 
Bref il l'ont viré après que j'ai remis en question leur méthode ( et pas les méthodes pédagogiques)
Aujourd'hui je leur demande le contrat pour voir les clauses , et la je m'aperçois que le contrat n'a pas été signé.
Donc ma question est simple , contrat pas signé = est ce que je peux remettre tout en question ? la totalité de l'argent engagé ? ( je ne me priverai pas car la il n'ont pas pensé a la personne mais juste a l'argent)

homair,73 · Answer

Bonjour,

Pas si simple :

lisez le commentaire sur ce site:

www decryptages.wordpress.com/2008/02/06/contrat-4-elements.

EXTRAIT:

"(...) Nombreux sont les gens qui pensent que l'élément indispensable d'un contrat est sa signature. Que, dès lors, tant qu'ils ne l'ont pas signé ils ne sont pas engagés. Rien n'est plus faux : la signature n'est une condition de validité d'un contrat que dans de rares cas. "

Contrat non signé auto-école

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