Préavis et mutation professionnelle
Serguei08
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 4 juil. 2014 à 15:36
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 4 juil. 2014 à 15:36
A voir également:
- Préavis et mutation professionnelle
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
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Mamysud
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4 juil. 2014 à 00:56
4 juil. 2014 à 00:56
Bonjour,
vous ne pouvez pas parler de mutation professionnelle puisque vous travaillez déjà à mi-temps sur le site de Lyon, là-même où vous allez maintenant travailler à temps plein !!!
Cdlt.
vous ne pouvez pas parler de mutation professionnelle puisque vous travaillez déjà à mi-temps sur le site de Lyon, là-même où vous allez maintenant travailler à temps plein !!!
Cdlt.
Serguei08
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4 juillet 2014
4 juil. 2014 à 14:34
4 juil. 2014 à 14:34
Je n'ai rien trouvé dans les textes de loi définissant ce qui était réellement considéré comme une mutation.
Car dans mon cas précis le lieu de travail change de manière significative tout de même. Le fait de devoir travaillé sur 2 sites distants de plus de 100 km impose des contraintes non négligeables sur le lieu d'habitation.
D'autant plus que l'article de loi qui fait mention de la réduction du préavis à un mois, stipule bien que le lieu de la mutation est indifférent Du coup la réduction du délai de préavis n'est pas subordonnée à un certain éloignement géographique imposé par la nouvelle activité professionnelle. Il n'y a donc pas lieu de rechercher si la mutation doit nécessairement obliger le locataire à changer de lieu de domicile.
Merci d'avance pour l'éclaircissement de la définition de mutation au yeux de la loi.
Cdt.
Car dans mon cas précis le lieu de travail change de manière significative tout de même. Le fait de devoir travaillé sur 2 sites distants de plus de 100 km impose des contraintes non négligeables sur le lieu d'habitation.
D'autant plus que l'article de loi qui fait mention de la réduction du préavis à un mois, stipule bien que le lieu de la mutation est indifférent Du coup la réduction du délai de préavis n'est pas subordonnée à un certain éloignement géographique imposé par la nouvelle activité professionnelle. Il n'y a donc pas lieu de rechercher si la mutation doit nécessairement obliger le locataire à changer de lieu de domicile.
Merci d'avance pour l'éclaircissement de la définition de mutation au yeux de la loi.
Cdt.
Mamysud
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19 août 2014
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4 juil. 2014 à 15:24
4 juil. 2014 à 15:24
Bonjour,
je comprends ce que vous dites et je suis d'accord.
Mais - apparemment du moins, d'après ce que vous dites (<< mon employeur a décidé de me faire passer à plein temps sur le site de Lyon >>) - vous restez travailler sur Lyon DANS LA MÊME SOCIÉTÉ, non ? Si c'est bien le cas, c'est là où je ne vois pas de "mutation professionnelle".
Peut-être l'ADIL pourra vous renseigner sur votre cas particulier ?
Bonne chance.
je comprends ce que vous dites et je suis d'accord.
Mais - apparemment du moins, d'après ce que vous dites (<< mon employeur a décidé de me faire passer à plein temps sur le site de Lyon >>) - vous restez travailler sur Lyon DANS LA MÊME SOCIÉTÉ, non ? Si c'est bien le cas, c'est là où je ne vois pas de "mutation professionnelle".
Peut-être l'ADIL pourra vous renseigner sur votre cas particulier ?
Bonne chance.
Mamysud
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19 août 2014
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Modifié par Mamysud le 4/07/2014 à 15:36
Modifié par Mamysud le 4/07/2014 à 15:36
Re Bonjour Serguei08,
votre problème me tracassait et je viens de chercher sur Google la définition de la mutation professionnelle (j'aurais dû le faire avant de vous répondre tout à l'heure !!).
Ne connaissant pas votre situation dans le détail, je vous invite à aller voir le site
www.dictionnaire-juridique.com/définition/mutation.php
ainsi que d'autres sites sur la page Google "définition de mutation professionnelle".
... Vous allez avoir de bonnes surprises !
Bien cordialement.
votre problème me tracassait et je viens de chercher sur Google la définition de la mutation professionnelle (j'aurais dû le faire avant de vous répondre tout à l'heure !!).
Ne connaissant pas votre situation dans le détail, je vous invite à aller voir le site
www.dictionnaire-juridique.com/définition/mutation.php
ainsi que d'autres sites sur la page Google "définition de mutation professionnelle".
... Vous allez avoir de bonnes surprises !
Bien cordialement.
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