Préavis et mutation professionnelle
Serguei08
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Mamysud Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mamysud Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue actuellement un appartement vide dans Lyon.
A ce jour mon emploi était composé de 2 lieux de travail distincts un sur Lyon et l'autre sur Roanne.
Mon employeur a décidé de me faire passer a plein temps sur le site de Lyon. Puis je considéré cela comme une mutation professionnelle, et ainsi bénéficier d'une réduction de préavis à un mois au lieu de trois comme la loi le prévois?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Je loue actuellement un appartement vide dans Lyon.
A ce jour mon emploi était composé de 2 lieux de travail distincts un sur Lyon et l'autre sur Roanne.
Mon employeur a décidé de me faire passer a plein temps sur le site de Lyon. Puis je considéré cela comme une mutation professionnelle, et ainsi bénéficier d'une réduction de préavis à un mois au lieu de trois comme la loi le prévois?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
vous ne pouvez pas parler de mutation professionnelle puisque vous travaillez déjà à mi-temps sur le site de Lyon, là-même où vous allez maintenant travailler à temps plein !!!
Cdlt.
vous ne pouvez pas parler de mutation professionnelle puisque vous travaillez déjà à mi-temps sur le site de Lyon, là-même où vous allez maintenant travailler à temps plein !!!
Cdlt.
Je n'ai rien trouvé dans les textes de loi définissant ce qui était réellement considéré comme une mutation.
Car dans mon cas précis le lieu de travail change de manière significative tout de même. Le fait de devoir travaillé sur 2 sites distants de plus de 100 km impose des contraintes non négligeables sur le lieu d'habitation.
D'autant plus que l'article de loi qui fait mention de la réduction du préavis à un mois, stipule bien que le lieu de la mutation est indifférent Du coup la réduction du délai de préavis n'est pas subordonnée à un certain éloignement géographique imposé par la nouvelle activité professionnelle. Il n'y a donc pas lieu de rechercher si la mutation doit nécessairement obliger le locataire à changer de lieu de domicile.
Merci d'avance pour l'éclaircissement de la définition de mutation au yeux de la loi.
Cdt.
Car dans mon cas précis le lieu de travail change de manière significative tout de même. Le fait de devoir travaillé sur 2 sites distants de plus de 100 km impose des contraintes non négligeables sur le lieu d'habitation.
D'autant plus que l'article de loi qui fait mention de la réduction du préavis à un mois, stipule bien que le lieu de la mutation est indifférent Du coup la réduction du délai de préavis n'est pas subordonnée à un certain éloignement géographique imposé par la nouvelle activité professionnelle. Il n'y a donc pas lieu de rechercher si la mutation doit nécessairement obliger le locataire à changer de lieu de domicile.
Merci d'avance pour l'éclaircissement de la définition de mutation au yeux de la loi.
Cdt.
Bonjour,
je comprends ce que vous dites et je suis d'accord.
Mais - apparemment du moins, d'après ce que vous dites (<< mon employeur a décidé de me faire passer à plein temps sur le site de Lyon >>) - vous restez travailler sur Lyon DANS LA MÊME SOCIÉTÉ, non ? Si c'est bien le cas, c'est là où je ne vois pas de "mutation professionnelle".
Peut-être l'ADIL pourra vous renseigner sur votre cas particulier ?
Bonne chance.
je comprends ce que vous dites et je suis d'accord.
Mais - apparemment du moins, d'après ce que vous dites (<< mon employeur a décidé de me faire passer à plein temps sur le site de Lyon >>) - vous restez travailler sur Lyon DANS LA MÊME SOCIÉTÉ, non ? Si c'est bien le cas, c'est là où je ne vois pas de "mutation professionnelle".
Peut-être l'ADIL pourra vous renseigner sur votre cas particulier ?
Bonne chance.
Re Bonjour Serguei08,
votre problème me tracassait et je viens de chercher sur Google la définition de la mutation professionnelle (j'aurais dû le faire avant de vous répondre tout à l'heure !!).
Ne connaissant pas votre situation dans le détail, je vous invite à aller voir le site
www.dictionnaire-juridique.com/définition/mutation.php
ainsi que d'autres sites sur la page Google "définition de mutation professionnelle".
... Vous allez avoir de bonnes surprises !
Bien cordialement.
votre problème me tracassait et je viens de chercher sur Google la définition de la mutation professionnelle (j'aurais dû le faire avant de vous répondre tout à l'heure !!).
Ne connaissant pas votre situation dans le détail, je vous invite à aller voir le site
www.dictionnaire-juridique.com/définition/mutation.php
ainsi que d'autres sites sur la page Google "définition de mutation professionnelle".
... Vous allez avoir de bonnes surprises !
Bien cordialement.
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