Calcul concret majorité art 25 loi

KORALYNE2 Messages postés 238 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2023 - 2 juil. 2014 à 21:32
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 juil. 2014 à 20:17
Bonjour,

Une nouvelle fois je remercie en avance ceux qui voudront bien me répondre car par la suite je pourrai consulter les réponses (depuis mon bureau) sans pouvoir y répondre.
Ma question : quelqu'un peut-il me calculer concrétement et surtout simplement la majorité de l'article 25 de la loi du 10 Juillet 1965 (et accesoirement celle de l'article 24) pour une copropriété de 20 copropriétaire sdasn le cadre d'un cote d'une AG et sachant que lors de celle ci certains seront présent, d'autres absents, d'autres représentés.
Rappel de ce que dit ces articles
La majorité absolue : article 25
C'est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents.
Si aucune décision n'est prise à la majorité de l'article 25, deux hypothèses (article 25-1) :
*Si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant, le syndicat : la même assemblée peut se prononcer à l'occasion d'un nouveau vote à la majorité de l'article 24 ;
*Si le projet n'a pas recueilli le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, une nouvelle assemblée convoquée dans le délai de trois mois peut décider à la majorité de l'article 24.
La majorité simple : article 24
C'est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée. Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte.
En pratique, sont considérées comme adoptées à la majorité des présents et représentés, les décisions ayant recueilli une majorité de votes POUR ou une majorité de votes CONTRE,
Un immense merci à tous par avance, pour les calculs simples.
Bien cdt à tous
A voir également:

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
9 juil. 2014 à 20:17
c'est une question de cours ?
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