Seul sur le bail mais 2 dans l'appartement

Utilisateur anonyme - 2 juil. 2014 à 15:34
doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 - 23 juil. 2014 à 12:37
Bonjour,

je me permet d'ouvrir un nouveau poste afin d'avoir quelques infos.
Je tiens à préciser de suite que mes interrogations n'ont rien a voir avec le fait de frauder la CAF avec l'APL etc car de toute façon je n'y ai pas le droit !

Alors voilà, je suis actuellement locataire d'un logement que j'ai eu en passant avec le travail (1% logement). A ce jour, je suis seul sur le bail, je paye seul le loyer et charges diverses. Je re-précise que je ne suis pas éligible aux APL ou autres aides.

Depuis un moment je suis en couple, donc je souhaiterai que ma copine vienne s'installer avec moi. Sauf que je veux tout garder à mon nom (bail, edf, gdf, etc).
Sauf qu'il faudra que son nom apparaisse sur la boite aux lettres car ce sera sa nouvelle adresse. Elle participera au loyer en me versant les sous et je demanderai une 2eme place de parking à l'agence.

Que dois-je faire,
La déclarer à l'agence ?
Suis-je dans l'illégalité si je ne le fait pas ?
Pourra-t-elle souscrire en son nom a un abonnement internet (par exemple) à cette adresse ?

6 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 617
Modifié par Enka1 le 2/07/2014 à 16:13
Bonjour,

Bien évidemment, tu peux tout garder à ton nom et simplement héberger ta copine et rien ne l' empêche non plus de poser son nom sur ta boite aux lettres.

Elle se déclarera chez Monsieur ... à telle adresse, et c' est tout.

Du moment que tu ne demandes d' aides à personne et n' utilise pas çà pour obtenir de l' argent public, il n' y a rien à dire.

Pour mettre internet à son nom, on risque effectivement de lui demander une preuve de domicile, renseignes toi, je crois qu' une attestation sur l' honneur de ta part suffit, mais je n' en suis pas certaine.

Par contre, fiscalement, ses revenus s' ajouteront aux tiens ...


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 554
2 juil. 2014 à 17:06
Bonjour,

"Par contre, fiscalement, ses revenus s' ajouteront aux tiens ..."
ceci pour le calcul de la taxe d'habitation uniquement, taxe qui tient compte de tous les revenus des occupants d'une habitation au 01 janvier de l'année. Donc cela serait pour la taxe 2015, si l'amie de mycream est dans l'appart au 01 01 2015.

Cordialement
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 3 335
Modifié par relou le 22/07/2014 à 10:38
bonjour

Pour la bonne tenue des boites il faut soit mettre les 2 noms sur une plaque identique aux autres plaques .
ou mettre sur les courrier mlle X chez My.( c'est ce que l'agence a appelé domicilier votre copine chez vous) dans ce cas mlle x n'apparait pas sur la boite.

Certaines résidences ,n'acceptent sur la boite ,que les noms figurant sur le bail.
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Bonjour
Ou est le problème
Vous avez le droit d'héberger qui vous voulez et ce la ne regarde personne
Son nom est à mettre sur la boite ,sinon son adresse sera Mlle X chez Mr Y
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
2 juil. 2014 à 18:02
Bonjour,

Elle participera au loyer mais elle n'a pas le droit d'avoir son nom sur le bail ?

C'est pas sympa ... !

Cdlt
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Utilisateur anonyme
3 juil. 2014 à 09:35
Bonjour et merci pour vos différentes réponses.

Pour répondre @ Valenchantée,
Je précise que je ne suis pas marié, ni pacsé, pas fiancé, que c'est ma petite amie. et qu'on est jeune !
Elle est au courant et ça lui va très bien comme ça. Je ne fais pas ça derrière son dos dans le but de "lui mettre à l'envers" si un jour ça doit se terminer. Ma démarche la concerne aussi.
On ne sait pas de quoi est fait demain ou comment notre histoire va évoluer (si elle doit se terminer un jour ou pas). On voit tellement d'histoires de couple mal se finir à cause de ça (les 2 noms sur le bail) qu'a la fin ils se font la guerre pour savoir qui garde quoi, qui paye quoi, qui ne reste pas.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
Modifié par Valenchantée le 3/07/2014 à 10:45
Je comprends bien Mycream, mais si elle doit payer la moitié du loyer, il est un peu logique qu'elle apparaisse sur le bail. Est-elle consciente que tu peux la mettre dehors du jour au lendemain sans qu'elle n'ait aucun recours ?
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Utilisateur anonyme
3 juil. 2014 à 15:42
Dans la soit disant logique, effectivement. Mais dans la réalité, non.
J'arrive très bien à le payer seul. Donc dans les 2 cas, on revient à la même chose. Qu'elle paye ou pas la moitié du loyer, je veux garder le bail à mon nom.
Elle est au courant qu'elle n'aura aucun droit sur l'appartement, mais elle sait aussi que si il y a un quelconque problème avec cet appartement, je suis le seul responsable.
A moins que j'apprenne un truc de très grave, elle ne finira jamais à la rue du jour au lendemain. S'il faut le temps qu'elle trouve un autre logement et qu'on doit vivre chacun dans sa pièce, elle aura ce temps et on le fera.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 617
3 juil. 2014 à 16:02
En voilà un garçon prévoyant !
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
3 juil. 2014 à 17:06
ouais, enfin ... qu'y dit ... parce qu'entre ce qu'on dit et ce qu'on fait, hein ... !!
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Utilisateur anonyme
8 juil. 2014 à 14:09
Bonjour,
J'ai posé la question a mon bailleur, et voici sa réponse :
Aucun nom ne peut être ajouté sur votre boiter aux lettre (si nécessaire, domiciliez la personne chez vous)

C'est à dire ? Faut il faire une démarche officielle ou... ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
8 juil. 2014 à 15:06
pfff ... n'importe quoi : c'est TA boîte aux lettres, tu y mets ce que tu veux !
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Utilisateur anonyme
17 juil. 2014 à 16:08
C'est exactement ce que je me suis dis lorsque j'ai vus leur réponse...
Mais que veulent-ils dire par "domicilier la personne chez vous" ? Je comprends pas très bien le sens ou bien ce que j'ai à faire.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
17 juil. 2014 à 18:14
Je ne sais pas bien, sans doute vous suggère-t-il de faire mettre les factures EDF, par exemple, à son nom ...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 701
Modifié par maylin27 le 17/07/2014 à 18:27
Bonjour,
a partir du moment ou sur le courrier il est inscrit Mlle DUPONT sophie chez Monsieur Pierre DUCHEMIN, le facteur mettra le courrier dans la BAL de monsieur DUCHEMIN ,me si DUPONT n'est pas mentionné, je ne vois pas ou est le problème !!
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Utilisateur anonyme
21 juil. 2014 à 14:47
Merci pour vos différentes réponses.
Dans le cas ou je dois ajouter son nom sur la BAL, dois-je me rapprocher de l'agence pour faire une plaque aux 2 noms ou puis-je le faire de mon coté ? Tout en respectant la "norme" (police, taille, couleur)
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