Se désolidariser de la copropriété
caroline111
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour a tous,
ma question est la suivante.
si un des copropriétaire par son action engage la copropriété a partir en justice, ex: refuse l'accès a un promoteur immobilier qui a eu son permis de construire sur le terrain voisin de la copropriété, le promoteur vas saisir la justice pour faire valoir ses droits.
ne s'opposant pas personnellement, seul le copropriétaire refusant son accès seras engager dans cette procédure ou bien c'est la copropriété entière? et si oui comment se désolidariser?
merci.
ma question est la suivante.
si un des copropriétaire par son action engage la copropriété a partir en justice, ex: refuse l'accès a un promoteur immobilier qui a eu son permis de construire sur le terrain voisin de la copropriété, le promoteur vas saisir la justice pour faire valoir ses droits.
ne s'opposant pas personnellement, seul le copropriétaire refusant son accès seras engager dans cette procédure ou bien c'est la copropriété entière? et si oui comment se désolidariser?
merci.
A voir également:
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7 réponses
Je ne vois pas comment le promoteur pourrait se retourner contre la copro puisque jusqu'à preuve du contraire, celle-ci n'est pas opposée au projet !
Elle ne peut qu'attaquer les propriétaires réfractaires.
Elle ne peut qu'attaquer les propriétaires réfractaires.
Bonjour
Le copropriétaire n'a pu agir que de sa proprie initiative. Et non pas au nom de la copro. Cette bataille judiciaire se joue donc entre lui et le promoteur.
D'ailleurs sur quoi porte son recours ?
Le copropriétaire n'a pu agir que de sa proprie initiative. Et non pas au nom de la copro. Cette bataille judiciaire se joue donc entre lui et le promoteur.
D'ailleurs sur quoi porte son recours ?
merci,
seul motif: ne veux pas subir la construction de celuici, il comporte cependant un droit de passage mais pas de prefond *canalisations et autres*.
le probleme est que lors de notre prochaine assemble cela sera vote, soit nous acceptons la proposition du promoteur soit nous refusons la refusons. Celui-ci attaquera la copropriete pour faire valoir ses droits.
ors sur 12 copropriétaire seul 3 refuse l'accès, comment ne pas partir dans un procès que l'on ne veut pas!
seul motif: ne veux pas subir la construction de celuici, il comporte cependant un droit de passage mais pas de prefond *canalisations et autres*.
le probleme est que lors de notre prochaine assemble cela sera vote, soit nous acceptons la proposition du promoteur soit nous refusons la refusons. Celui-ci attaquera la copropriete pour faire valoir ses droits.
ors sur 12 copropriétaire seul 3 refuse l'accès, comment ne pas partir dans un procès que l'on ne veut pas!
Bonjour,
ors sur 12 copropriétaire seul 3 refuse l'accès, comment ne pas partir dans un procès que l'on ne veut pas!
le probleme est que lors de notre prochaine assemble cela sera vote
La réponse se trouve dans votre exposé ! En effet lors de la prochaine A. Gle, ce point sera inscrit à l'ordre du jour. Vous dites que sur 12 copropriétaires, 3 seulement souhaitent intenter un procès. Si au niveau des tantièmes de propriété, tous les lots sont à peu près identiques, une large majorité de contre s'imposera et le procès n'aura pas lieu.
Cdlt.
ors sur 12 copropriétaire seul 3 refuse l'accès, comment ne pas partir dans un procès que l'on ne veut pas!
le probleme est que lors de notre prochaine assemble cela sera vote
La réponse se trouve dans votre exposé ! En effet lors de la prochaine A. Gle, ce point sera inscrit à l'ordre du jour. Vous dites que sur 12 copropriétaires, 3 seulement souhaitent intenter un procès. Si au niveau des tantièmes de propriété, tous les lots sont à peu près identiques, une large majorité de contre s'imposera et le procès n'aura pas lieu.
Cdlt.
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En effet, il faut distinguer ce que veulent les 3 copropriétaires par rapport au reste de la copro et leur souhait de ne aps voir sortir de terre le programme immobilier envisagé.
Si la copro ne s'oppose pas au projet, ils n'auront pas d'autre solution que de se retourner contre le promoteur. Mais ils ne pourront le faire que dans la mesure où un permis de constreuire aura été accordé par la commune.
Si la copro ne s'oppose pas au projet, ils n'auront pas d'autre solution que de se retourner contre le promoteur. Mais ils ne pourront le faire que dans la mesure où un permis de constreuire aura été accordé par la commune.
en faite c'est le promoteur qui vas nous mettre en procès a cause du refus de ces 2 copropriétaire et le procès est gagne d'avance, le pc a été accepte et le droit de passage excite.
le terrain a toujours été constructible, se n'est même pas une révision de plu.
j'ai l'impressions qu'il n'y a pas grand chose a faire pour se protéger.
merci a tous en tout cas pour vos reponses
le terrain a toujours été constructible, se n'est même pas une révision de plu.
j'ai l'impressions qu'il n'y a pas grand chose a faire pour se protéger.
merci a tous en tout cas pour vos reponses
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