Licenciement

lolaalice91 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 - 1 juil. 2014 à 10:38
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 juil. 2014 à 15:18
Bonjour je suis assistante maternelle j'ai la garde d'un enfant depuis le mois de janvier 2014 en année incomplète sur 49 semaines la maman veux me licencier car ma fille de 18 mois est malade elle est contagieuse le mededin ma fait un arret de 7 jours pour elle, dès que la maman a su cela elle a voulus arrete le contrat ce ci est un fait mais je ne sais pas comment proceder? pour le préavis, les congés payes car je devais etre en vacances au mois d'aout et elle me payés tous les mois 10% de congés payes est ce que je touche quelque chose pour ceux que je devais avoir en aout?Je suis perdu merci de m'aider!!!

7 réponses

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
1 juil. 2014 à 10:50
Bonjour,

Un année incomplète de 49 semaines n'existe pas ....

Année complète 52 semaines, parents et assmat ont les mêmes dates de congés.

Année incomplète moins de 47 semaines, déduction des congés parents et assmat, les cp acquis se paient en juin !

Les 10% au titre des cp par anticipation n'est pas une méthode reconnue par la CCN et de plus désavantageuse pour l'assmat ...

Dans ce contexte pas de cp à devoir, ils vous ont déjà été payés!

Qui à voulu appliquer les 10%, vous ou les parents ? l'avez vous noter au contrat ?

Normalement votre contrat ayant moins d'un an le préavis est de 15 jours calendaires à réception de votre lettre de licenciement, a vérifier au contrat.

En revanche il faut faire une régularisation, afin de vérifier que les mensu ont bien payé le nombre de semaines travaillées.

Cordialement
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lolaalice91 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014
1 juil. 2014 à 10:55
alors je ne savais pas que 49 semaines n'existe pas comme on avait 3 semaines qui n'était pas en commun on a fait 52-3 , les 10% on été appliquer par les parents mais ne sont pas écrit au contrat, ce qui veux dire que si le contrat s'arret avant mes vacances d'aout je perd de l'argent?
cordialement
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
1 juil. 2014 à 11:10
Donc si vous avez 3 semaines de congés différentes des parents il fallait déduire vos 3 semaines + les 3 semaines des parents + les 2 semaines communes soit 8 semaines.

52 - 8 = 44 semaines pour calculer la mensu et les cp acquis auraient été payés en juin en plus de la mensu.

Dans votre cas, il n'est pas logique d'être payée sur 49 semaines + 10% de cp...
Une année complète c'est 52 semaines, soit 47 travaillées et 5 de congés....vous vous faisiez payer 2 semaines de plus + 10%...c'est juste n'importe quoi (sans jugement attention !)

Quand les cp sont payés par anticipation chaque mois...vous ne perdez pas d'argent parce que le contrat s'arrête avant vos vacances puisque les 10% on payés vos congés tous les mois !

En revanche cette méthode n'est pas reconnue par la CCN et vos employeurs ne peuvent pas vous l'imposée !

Vous devez comparer avec la méthode du maintien de salaire et retenir la plus avantageuse pour vous !
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lolaalice91 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014
1 juil. 2014 à 11:14
je ne comprend rien en formation il m'on pas expliquer cela je sais pas comment faire pour régulariser tous sa car maintenant c trop tard j'ai toujours voulus etre dans les regles et je vois que ce n'est pas le cas comment puis je regularisé tous ce la ?
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
1 juil. 2014 à 11:26
Bon pour la régul je vais vous aidez...

Comment vous êtes vous procurez votre contrat ?

Il faudrait que vous vous procuriez une convention collective, c'est la base...sur le site pajemploi il y a aussi une mine d'infos et il existe bon nombre de sites spécialisées pour assmat ainsi que des syndicats (pratique pour les infos sur la ccn, outils de calculs, fiches de paie, contrats "béton" etc....) et vous pourrez "apprendre" en douceur !

Pour les calculs :

Donnez moi la date exacte de début du contrat
Le calcul de mensu exacte que vous avez effectué
Les jours travaillés prévus au contrat et les horaires pour chaque jour
Les fériés ont-ils été travaillés ? payés ?
Vos dates de congés prévus au contrat
Ceux des parents
avez vous eu des absences pour convenance personnelle (déduites de la mensu?)
maladie de l'enfant accueilli (déduites de la mensu ?)
Date de réception (1ère présentation) de votre lettre de licenciement

Voilà...au boulot !!!
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lolaalice91 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014
1 juil. 2014 à 11:31
merci de votre aide c 'es très gentil mais g un gros soucis car le contrat que nous avions établi au mois de janvier est un contrat que une année complète alors que sa a changé en cours et j'avais fais un avenant elle ne l'a jamais voulus le signé comment faire c trop compliquer
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
1 juil. 2014 à 11:34
l' avenant disait quoi ?
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lolaalice91 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014
1 juil. 2014 à 11:37
que l'on partais sur une année incomplète du coup qu'on été sur 49 semaine (meme si je me suis tromper) et que le changement de contrat ce fessait car au final nous n'avions pas les memes periode de congés mais elle n'a pas voulus le signé elle a voulu faire sa comme sa a l'amiable
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
1 juil. 2014 à 11:48
bon alors ce n'est pas un gros probléme...

Faites un copier collé de mon message ou je vous pose toutes les questions et répondez moi avec tous les détails point par point...on va y arriver !
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
1 juil. 2014 à 15:01
Bonjour,

Elle a refusé de vous signer votre avenant donc c'est le contrat signé par les deux parties qui s'applique !

C'est donc sur ce contrat que vous devez vous baser, ce qui en plus est plus avantageux pour vous puisqu'avec l'avenant vous étiez passée de 598 à 563€.
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lolaalice91 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014
1 juil. 2014 à 15:05
oui je suis d'accord avec vous mais je voudrais que l'on se quitte en bon terme avec la maman.
g juste droit a 15 jours de preavis et a mes congé payés du mois de juillet après c tout?
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lolaalice91 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014
1 juil. 2014 à 15:15
comment se calcule du salaire pendant le preavis?
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
1 juil. 2014 à 17:40
je ne vous ai pas oubliée, après midi chargée...je bosse sur votre régul et je vous post le résultat dès que j'ai fini !
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lolaalice91 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014
1 juil. 2014 à 18:05
merci beaucoup
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
1 juil. 2014 à 18:46
Voilà j'ai commencé mais il me manque des données on va voir cela ensembles.

Je suis partie du principe que vous vouliez procéder à l'amiable dans mes calculs, alors que vous êtes en droit de rester sur les termes du contrat initial en année complète.

D'autre part, vous pouvez être en préavis durant l'arrêt maladie de votre enfant, seul les périodes ou vous êtes en congés payés acquis ne peuvent pas se cumulées au préavis.
Si le préavis démarre sur la période de maladie, ces jours ne seront pas payés mais après le 8 oui .

donc:

Début contrat au 30/12/20143 (comment ont été payés ces 2 jours ? vous les avez inclus directement dans le calcul de mensu démarrée en janvier ?)

mensu année complète 3E X 46h X 52 / 12 = 598

Soit janvier, février, mars = 3 X 598 = 1794 euros + 10% cp ? = 1973.40

Normalement le 1er janvier n'aurait pas du vous être payé car vous n'aviez pas 3 mois de contrat.

Puis à partir d'avril : 3E X 46h X 49 / 12 = 563.50

Soit avril, mai, juin = 3 X 563.50 = 1690.50 + 10% cp = 1859.55

Sur le mois de juin, le 30 a t'il été déduit de votre mensu ?

Etes vous multi employeurs et combien d'enfants à charge de moins de 15 ans avez vous ?

Sur la période de janvier à juin, je trouve 21 semaines travaillées.

21s X 46h X 3E = 2898E valeur travaillée, sachant que le 01/01 férié devrait être déduit et le 30 juin aussi (selon calcul cour de cassation)

les mensu ont payées 1794E + 1690.50 = 3484.50 valeur payée (soit un trop perçu de 586.50 en votre faveur et qui vous reste acquis déduction faite du férié et du 30 juin)

pour la régularisation de votre droit à cp je ne peut pas avancer car j'ai besoin de savoir comment ont été payé les cp sur la période de janvier à mars, combien d'enfants de - de 15 ans vous avez à charge ?

Pour le préavis, il est de 15 jours à réception de la lettre de licenciement, un sms ne suffit pas.
Après a vous de voir si vous acceptez de continuer d'être sympa et d'accorder le début de préavis au sms.

Personnellement je vous trouve beaucoup trop sympa avec cette maman.
Si cela avait été son enfant qui avait été malade et contagieux, croyez vous qu'elle l'aurait garder à la maison 9 jours pour protéger les vôtres ?

Et à partir du moment ou elle refuse de signer un avenant..c'est son problème, pas d'arrangement à l'amiable dans le travail, surtout qu'en cela ne marche que dans son sens..au premier soucis elle vous licencie...bonjour le côté "amiable" !

Il va falloir que vous soyez moins cool, ou vous allez vous faire manger toute crue...vous travaillez pour gagner votre vie...vous ne faites pas du social...surtout dans ce cas précis ou vous avez des horaires journalier conséquents !

J' attend vos réponses pour continuer !
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lolaalice91 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014
1 juil. 2014 à 20:29
le 30 juin n'a pas été deduite de la mensualisation
oui j'ai un autre employeur d'un bébé de 6 mois
les congés de janvier à mars on été payés a l amiable c a dire 15O€ j'ai arrondie car elle ne pouvais pas payer
non je vais pas me contenter d'un sms comme préavis en tout cas c'est très gentil de me répondre et de prendre le temps sa me touche beaucoup et des choses que vous me dites j'en suis consciente mais j'ai beaucoup de mal a m'imposer ....
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
1 juil. 2014 à 20:43
le 30 juin n'a pas été deduite de la mensualisation

Ok.

oui j'ai un autre employeur d'un bébé de 6 mois

les congés de janvier à mars on été payés a l amiable c a dire 15O€ j'ai arrondie car elle ne pouvais pas payer

Donc sur la base des 10%, vous lui avez fait cadeau de 29.40E...on peut considérer que cela remplace le férié qui aurait du être déduit ! Mais on ne fait pas cadeau....si elle ne peut pas payer , elle garde son enfant elle même...elle fait cadeau à son employeur ?

non je vais pas me contenter d'un sms comme préavis en tout cas c'est très gentil de me répondre et de prendre le temps sa me touche beaucoup et des choses que vous me dites j'en suis consciente mais j'ai beaucoup de mal a m'imposer ....

Il va falloir vous imposez pourtant ...

Combien d'enfants a vous de - de 15 ans sont a votre charge ? c'est important de me répondre pour calculer votre droit a cp, car cela vous fait bénéficier de 2 j supplémentaires par enfant !
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lolaalice91 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014
1 juil. 2014 à 18:03
Bonjour,
je suis actuellement en contrat année incomplète avec une maman sur 49 semaines a chaque fois que je prend ou qu'elle prend des congés je dois toujours être payé pareil? Nous avons commercer le contrat en janvier 2014?
cordialement
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
1 juil. 2014 à 21:33
Vous avez des doutes sur mes réponses ?
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lolaalice91 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014
2 juil. 2014 à 18:42
non du tout desolé
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