Contrat de location de salle

jeannemariage Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-il vrai que nous pouvons annuler un contrat de location de salle jusqu'à 8 mois avant la date de l'événement sans que notre chèque ne soit encaissé et sans que des frais nous soit demandé?

5 réponses

  1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Que dit le contrat de location ?

    Parce que ce genre d'affirmation est certainement faux, sauf, contrat signé le stipulant.
    0
  2. Gérard
     
    Exact sauf stipulation contraire l'acompte sera encaissé et peut être même des indemnités à régler en plus !...

    "Engagez vous, qu'ils disaient"
    0
  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Qui ?

    0
  4. Gérard
     
    C'était dans Asterix et Obélix , la culture quoi !..
    0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Lol, nous n'avons pas les mêmes valeurs.

    0