Remboursement frais de déplacement [Association sportive]

Danska Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014 - 30 juin 2014 à 11:01
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 1 juil. 2014 à 12:16
Bonjour,

Je me permets de créer un sujet car je n'ai aps trouvé réponse à ma question lors de mes recherches (ici ou ailleurs).
Je m'excuse par avance si j'ai placé ma question dans le mauvais thème.

Lors de l'année 2012-2013, mon amie a utilisé mon véhicule pour se rendre à différents matchs prévus par le calendrier de sa fédération. Le véhicule a été partagé et a donc permis à plusieurs membres de son équipe de sport de se rendre sur place. On parle là de déplacements sur plusieurs centaines de kilomètres au fil de l'années).

Une fois l'assemblée générale de fin d'année passée (juin 2013 de mémoire), mon amie a quitté l'association sportive. Pour autant, personne ne la recontacté afin de validé ses déplacement. Le temps passant et malgré plusieurs relances par mail, personne n'a vraiment pris la peine de lui répondre.

Je compte prendre contact moi-même dorénavant et je souhaiterais savoir plusieurs choses:

-Le remboursement est-il perdu du fait du temps qui a passé?

-Si remboursement il y a, l'association peut-elle nous "forcer" à accepter un don en échange d'une réduction d'impot?

-Si oui, cette réduction d'impot est-elle légale et quel serait le montant du forfait kilométrique ?
(0,306 € ?) (je m'interroge sur la réalité de cette réduction d'impot car je cite une source trouvée sur internet :"Il est ainsi indiqué que les frais engagés par les joueurs, membres d'une association sportive, pour la pratique d'un sport n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt sur le revenu pour dons à l'association, même s'ils renoncent à leur remboursement.") En gros, seuls les entraineurs, éducateurs et arbitres ont droit à cette réduction d'impot.

-Si non, quel est le montant du forfait kilométrique? Je pense avoir trouvé mais je voudrais une confirmation : 0,592€ pour un véhicule de 7 CV. En effet, le coeficient à l'air différent selon que l'on compte un remboursement (0592€) ou que l'on prenne le barême pour les réductions d'impot (0.306€).

Je tiens à préciser que nous ne souhaitons pas nous enrichir sur le dos de l'association, loin de là. Mais je préfère poser les bonnes questions car je sens que l'on va devoir se baggarer un peu pour obtenir ce qui nous est dut.

Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.

Bonne journée à vous.

5 réponses

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
Modifié par Dubaque60 le 30/06/2014 à 11:32
Bonjour,

Pour le barème relatif aux frais engagés personnellement dans le cadre d'une activité bénévole, le remboursement des frais kilométriques ne tiennent pas compte de la puissance du véhicule. Pour 2014 c'est 0,306 € par km parcouru.


Pour les dons et réduction d'impôt, regardez ce lien (2013) qui dit, entre autres :

Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l'association (exemples : transports et déplacements, achat de matériel, de timbres-poste, etc.). Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi de la réduction d'impôt sur le revenu.

Exemple : un bénévole qui aurait effectué 2 300 km pour le compte de l'association d'intérêt général et qui abandonnerait sa créance sur l'association pourrait évaluer ce « don » à : 2 300 x 0,304 = 699 €. Cette somme est assimilable à un don et fait bénéficier le bénévole d'une réduction d'impôt de 461 € (soit 66 % de 699 €).

http://www.mdas.org/uf/file/benevolat/Fiche%20pratique%20frais%20des%20benevoles%202013.pdf

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