Sujet Précédent Sujet Suivant

Opposition carte grise

violaineG44 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 27 juin 2014 à 14:55
dany311 Messages postés 20879 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 27 juin 2014 à 15:05
Bonjour,

ce jeudi 26 juin 2014 à 9h30 j'ai déposé mon dossier à la mairie de ma commune afin de créer ma nouvelle carte grise du véhicule que j'ai acheté sous peu.
Cependant, dans la même journée de ce jeudi j'ai eu un moment d'inattention qui à provoquer un accident mais sans dégâts à autrui pour chance. Le véhicule est alors hors d'état de circulation et irréparable.

Comment faire pour que cette carte grise ne soit pas prise en compte ???????

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20879 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2024 6 338
27 juin 2014 à 15:05
bonjour

Comment faire pour que cette carte grise ne soit pas prise en compte ???????

rien à faire
le véhicule ayant changé de propriétaire , obligation de faire la carte grise au nom du nouveau propriétaire
le véhicule étant irréparable , l'expert de votre assureur va vous demander de lui fournir la carte grise à votre nom et va aussi faire une opposition à un changement de propriétaire
seule la vente à un casseur pourra être faite pour démolition du véhicule

cdlt
0

Discussions similaires

2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
Comment avoir la Date du CI sans avoir la carte grise
bosskay -
fanchb -

3 réponses