Accord oral aux modifications de contrat pendant 6 mois
Clauwnsax
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 25 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2014
-
25 juin 2014 à 23:09
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 29 juin 2014 à 12:08
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 29 juin 2014 à 12:08
A voir également:
- Accord oral aux modifications de contrat pendant 6 mois
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Bon pour accord - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Rémunération stage 6 mois master 2 - - Stages et apprentissage
1 réponse
casimir06
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
553
26 juin 2014 à 08:52
26 juin 2014 à 08:52
Bonjour,
Vous aviez prévu 30h semaine au contrat avec des horaires fixes, toute ce qui dépasse ses horaires est à payer en heure complémentaire !
Mais la logique voudrait que ses heures complémentaires soient payées le mois ou elles ont été effectuées.
Un peu facile de réclamer à la rupture du contrat...
Toujours procéder aux modificatifs avec des écrits signés !
Vous devriez contacter l'inspection du travail ....
Cordialement
Vous aviez prévu 30h semaine au contrat avec des horaires fixes, toute ce qui dépasse ses horaires est à payer en heure complémentaire !
Mais la logique voudrait que ses heures complémentaires soient payées le mois ou elles ont été effectuées.
Un peu facile de réclamer à la rupture du contrat...
Toujours procéder aux modificatifs avec des écrits signés !
Vous devriez contacter l'inspection du travail ....
Cordialement
26 juin 2014 à 12:27
Le soucis c'est qu'elle me dit sur lettre AR que nous avions convenues oralement que je lui paye ses heures complementaires en juillet. (Se qui est faux) du coup c'est parole contre la mienne donc je pense que dans ce cas c'est le contrat écrit qui compte donc je me suis faite avoir? Et j'aurais du faire un avenant...
26 juin 2014 à 12:29
26 juin 2014 à 13:02
Elle me laisse jusqu'au 1er juillet pour lui régler ses heures complementaires qu'elle ne détaille pas ( elle me demande juste une somme) avant de faire valoir ses droits aux prud'hommes. J'ai RDV le 21 juillet avec un conseiller juridique. Puis-je lui demander le détail de ses heures complémentaires afin de les présentées lors de mon RDV du 21????
Je vais lui payer de toute façon puisque je suis obligée de me référer au contrat?
26 juin 2014 à 13:44
Au moins vous saurez de quoi il s'agit exactement !
Un conseiller juridique n' est pas vraiment utile dans votre cas, car sans accord écrit entre les parties pour modificatif des horaires d' accueil, c'est le contrat qui fait foi...de plus si vraiment vous tenez à avoir son avis, assurez vous qu'il connaisse bien la CCN !
Je vous conseille quand même de contacter l'inspection du travail pour avoir un avis fiable...dans quelle mesure s'impose à vous le paiement d'heures complémentaires plusieurs mois après avoir été effectuées sans aucune demande particulière de votre assmat au moment de leur réalisation (accord oral).
Expliquez que ses doléances surviennent au moment du licenciement et qu'elle n' à jamais réclamé avant !
En revanche êtes vous sur d'avoir procéder à la régularisation correctement et solder tous les cp acquis ? Ne prenez aucun risque d'être mise en défaut !
26 juin 2014 à 13:53
La régularisation c'est faite avec l'aide du RAM et feuille détaillée à l'appui et les CP ont été payés tous les mois.
Je vais lui envoyer un courrier lui demandant le détails de ces heures complémentaires.
Encore merci