Problème bail
didier83830
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
L'année dernière j'ai signé un bail précaire commercial avec la fille du propriétaire.
Elle n'avait aucun mandat de son père
Elle a imite l'écriture et la signature de son père sur le bail.
Depuis que j'ai eu des soucis de loyers impayés les choses de sont compliques
Ils veulent maintenant m assigner en réfère devant le tribunal
Vendredi je vois mon futur avocat
Je souhaiterai savoir si le simple fait que le bail soit un faux par une fausse signature peut rendre caduque le bail et donc me prévaloir de toute poursuite?
Je vous remercie de votre réponse
L'année dernière j'ai signé un bail précaire commercial avec la fille du propriétaire.
Elle n'avait aucun mandat de son père
Elle a imite l'écriture et la signature de son père sur le bail.
Depuis que j'ai eu des soucis de loyers impayés les choses de sont compliques
Ils veulent maintenant m assigner en réfère devant le tribunal
Vendredi je vois mon futur avocat
Je souhaiterai savoir si le simple fait que le bail soit un faux par une fausse signature peut rendre caduque le bail et donc me prévaloir de toute poursuite?
Je vous remercie de votre réponse
A voir également:
- Problème bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour,
Je pense que vous êtes tous en tor vous pour avoir signé un bail frauduleux et eux de l'avoir fait en bref contacter votre tribunal de secteur et demander a parler a un juriste il ya des permanence ils sprint très bien vous conseiller
N'oublier pas le bail avec vous
Je pense que vous êtes tous en tor vous pour avoir signé un bail frauduleux et eux de l'avoir fait en bref contacter votre tribunal de secteur et demander a parler a un juriste il ya des permanence ils sprint très bien vous conseiller
N'oublier pas le bail avec vous
Bonjour
Merci de votre réponse
Je recherchais surtout des réponses constructives avec références par exemple mais merci quand même
Merci de votre réponse
Je recherchais surtout des réponses constructives avec références par exemple mais merci quand même
Bonjour,
Pour que cette histoire de faux en écriture ressorte, il faudrait, à mon sens, que le vrai propriétaire porte plainte contre sa fille. A moins que le tribunal n'ait les moyens de prouver que vous avez participé à cette manoeuvre ...
Par contre, les impayés sont bien de votre fait ...
Pour que cette histoire de faux en écriture ressorte, il faudrait, à mon sens, que le vrai propriétaire porte plainte contre sa fille. A moins que le tribunal n'ait les moyens de prouver que vous avez participé à cette manoeuvre ...
Par contre, les impayés sont bien de votre fait ...
Bonjour
Merci de votre réponse
En fait, elle est venue signer en disant que son père avait eu un empêchement de santé, mais lui même est au courant car je l'ai eu plusieurs fois au téléphone.
Techniquement, un juge ne peut pas se prononcer sur un document faux, par rapport à la signature imitée, je me trompe?
Merci de votre réponse
En fait, elle est venue signer en disant que son père avait eu un empêchement de santé, mais lui même est au courant car je l'ai eu plusieurs fois au téléphone.
Techniquement, un juge ne peut pas se prononcer sur un document faux, par rapport à la signature imitée, je me trompe?
La législation juridique et financière évolue en permanence...