Problème bail

didier83830 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 25 juin 2014 à 21:52
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 juin 2014 à 17:53
Bonjour,
L'année dernière j'ai signé un bail précaire commercial avec la fille du propriétaire.
Elle n'avait aucun mandat de son père
Elle a imite l'écriture et la signature de son père sur le bail.
Depuis que j'ai eu des soucis de loyers impayés les choses de sont compliques
Ils veulent maintenant m assigner en réfère devant le tribunal
Vendredi je vois mon futur avocat
Je souhaiterai savoir si le simple fait que le bail soit un faux par une fausse signature peut rendre caduque le bail et donc me prévaloir de toute poursuite?
Je vous remercie de votre réponse

4 réponses

kikoudu45 Messages postés 37 Date d'inscription lundi 4 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 1
26 juin 2014 à 14:04
Bonjour,

Je pense que vous êtes tous en tor vous pour avoir signé un bail frauduleux et eux de l'avoir fait en bref contacter votre tribunal de secteur et demander a parler a un juriste il ya des permanence ils sprint très bien vous conseiller
N'oublier pas le bail avec vous
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didier83830 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
26 juin 2014 à 14:08
Bonjour
Merci de votre réponse
Je recherchais surtout des réponses constructives avec références par exemple mais merci quand même
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
26 juin 2014 à 14:19
Bonjour,

Pour que cette histoire de faux en écriture ressorte, il faudrait, à mon sens, que le vrai propriétaire porte plainte contre sa fille. A moins que le tribunal n'ait les moyens de prouver que vous avez participé à cette manoeuvre ...

Par contre, les impayés sont bien de votre fait ...
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didier83830 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
26 juin 2014 à 14:25
Bonjour
Merci de votre réponse
En fait, elle est venue signer en disant que son père avait eu un empêchement de santé, mais lui même est au courant car je l'ai eu plusieurs fois au téléphone.
Techniquement, un juge ne peut pas se prononcer sur un document faux, par rapport à la signature imitée, je me trompe?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
26 juin 2014 à 14:50
Mais encore une fois : il faudrait déjà que quelqu'un présente ce document comme un faux ! qui va le faire, vous ? le propriétaire ? la fille ?
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didier83830 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
26 juin 2014 à 14:58
Oui moi, je vais présenter ce document comme un faux Car je peux aussi prouver que je n'ai jamais vu le propriétaire donc il n'a pas pu signer devant moi
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 26/06/2014 à 17:53
Et c'est censé vous procurer quoi ? le droit de ne pas payer ? vous rêvez, là ...
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