Conflit avec la mairie
jacklo
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Je suis en indivision, par succession, pour les biens de mon grand-père. Ce dernier possédait un terrain d'environ 2ha situé autour de ma propriété. Je souhaitais acheter 2 parcelles issues de ce terrain (une seule parcelle cadastrale), mais mon oncle qui s'occupait des biens a refusé, car il voulait vendre l'ensemble à la mairie.
Je me suis entretenu avec le maire et le 1er adjoint qui m'ont assuré verbalement qu'ils me revendraient les parcelles souhaitées dès que la commune en serait propriétaire. Je souhaitait un document écrit, mais d'après le notaire, la commune ne pouvait pas me faire de promesse de vente tant qu'elle n'aurait pas acheté le terrain...
J'ai donc accepté de signer la vente... Après cela, j'ai donc fait un courrier a la mairie lui demandant de me vendre ces deux parcelles en joignant un plan illustrant ma demande. La commune a accepté, par écrit, pour seulement une parcelle, l'autre restant en attente de la finalisation des projets communaux. Il restait à faire venir le géomètre.
Seulement, entre temps, il y a eu les élections et nous avons changé de maire (ancien 1er adjoint), et maintenant, on me dit qu'il n'est pas question de me vendre la parcelle entière, mais seulement une partie...
Je suis très fâché de cette situation, et je voudrais savoir ce que je peux faire pour obtenir mes parcelles.
Merci d'avance pour votre aide
Je me suis entretenu avec le maire et le 1er adjoint qui m'ont assuré verbalement qu'ils me revendraient les parcelles souhaitées dès que la commune en serait propriétaire. Je souhaitait un document écrit, mais d'après le notaire, la commune ne pouvait pas me faire de promesse de vente tant qu'elle n'aurait pas acheté le terrain...
J'ai donc accepté de signer la vente... Après cela, j'ai donc fait un courrier a la mairie lui demandant de me vendre ces deux parcelles en joignant un plan illustrant ma demande. La commune a accepté, par écrit, pour seulement une parcelle, l'autre restant en attente de la finalisation des projets communaux. Il restait à faire venir le géomètre.
Seulement, entre temps, il y a eu les élections et nous avons changé de maire (ancien 1er adjoint), et maintenant, on me dit qu'il n'est pas question de me vendre la parcelle entière, mais seulement une partie...
Je suis très fâché de cette situation, et je voudrais savoir ce que je peux faire pour obtenir mes parcelles.
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A voir également:
- Conflit avec la mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Conflit d'intérêt définition - Guide
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
- Demande d'aide sociale à la mairie - Guide
