Conflit avec la mairie

jacklo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 25 juin 2014 à 10:54
jacklo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 26 juin 2014 à 22:57
Je suis en indivision, par succession, pour les biens de mon grand-père. Ce dernier possédait un terrain d'environ 2ha situé autour de ma propriété. Je souhaitais acheter 2 parcelles issues de ce terrain (une seule parcelle cadastrale), mais mon oncle qui s'occupait des biens a refusé, car il voulait vendre l'ensemble à la mairie.
Je me suis entretenu avec le maire et le 1er adjoint qui m'ont assuré verbalement qu'ils me revendraient les parcelles souhaitées dès que la commune en serait propriétaire. Je souhaitait un document écrit, mais d'après le notaire, la commune ne pouvait pas me faire de promesse de vente tant qu'elle n'aurait pas acheté le terrain...
J'ai donc accepté de signer la vente... Après cela, j'ai donc fait un courrier a la mairie lui demandant de me vendre ces deux parcelles en joignant un plan illustrant ma demande. La commune a accepté, par écrit, pour seulement une parcelle, l'autre restant en attente de la finalisation des projets communaux. Il restait à faire venir le géomètre.
Seulement, entre temps, il y a eu les élections et nous avons changé de maire (ancien 1er adjoint), et maintenant, on me dit qu'il n'est pas question de me vendre la parcelle entière, mais seulement une partie...
Je suis très fâché de cette situation, et je voudrais savoir ce que je peux faire pour obtenir mes parcelles.
Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 624
25 juin 2014 à 11:00
Bonjour,

Vous n' auriez pas oublié quelque chose qui est gratuit, poli et s' apprend à l' école ?
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jacklo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
26 juin 2014 à 22:57
Bonjour, évidemment...

J'étais tellement concentré sur la manière d'expliquer le plus succinctement mon histoire, que j'en ai oublié les bonnes manières... Je m'en excuse.

Je remercie d'avance le(s) personne(s) qui pourront m'aider
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