Cumul bourses et RSA

AJLy Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014 - 24 juin 2014 à 15:44
Ysabe_l Messages postés 12587 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 24 juin 2014 à 21:16
Bonjour,

J'ai un problème pour l'attribution des bourses sur critères sociaux. Je viens de valider ma licence et je suis inscrite en master pour l'année prochaine, j'ai un enfant à charge et mon fiancé est bénéficiaire du RSA (de couple). Je viens donc de recevoir un refus... Cependant, nous n'aurons plus le RSA à partir d'Octobre car mon fiancé a trouvé un emploi mais la CAF refuse de me faire une attestation comme quoi nous n'aurons plus le RSA tant que ça n'est pas réellement le cas (ce qui est normal aussi...). Puis-je faire un recours gracieux auprès du recteur de l'Académie? Puis c'est mon fiancé (et pacsé d'ailleurs) qui touche le RSA et moi, je vais à tous les cours, à tous les examens et je valide mes années (même enceinte!) donc je ne trouve pas normal qu'on me refuse la bourse! Si quelqu'un peut m'aider...
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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12587 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 8 643
24 juin 2014 à 21:16
Bonjour,

Si vous êtes pacsé et que vous vivez ensembles, ce n'est pas lui qui touche le RSA mais tout votre foyer (lui, vous, et l'enfant). Le RSA n'est pas versé par personne mais par foyer et la composition et les revenus de tous les membres du foyer sont pris en compte.

Par contre vu la composition de votre foyer (2 adultes, un enfant), si le salaire de votre conjoint est au smic vous aurez fort probablement droit au RSA activité pour compléter son salaire. N'hésitez pas à faire la demande dans ce sens.

Malheureusement pour les bourses ils se basent sur la situation au moment de la demande. Mais une fois que la situation aura changé vous pourrez aller voir une assistante sociale du CROUS avec tous les justificatifs pour essayer de faire une demande. En tant que maman étudiante vous pouvez aussi avoir des aides ponctuelles ou annuelles via l'assistante sociale du CROUS.

Bon courage.
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