Rétractation de nos propriétaires après signature bail meublé
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francoismm
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Bonjour,
nous avons signé il y a 4 jours un bail meublé pour un emménagement prévu dans une semaine, c'est à dire le 1er juillet. Cette date du 1er juillet correspond à la date à laquelle nous rendons notre appartement actuel.
Tout se passait très bien avec nos futurs propriétaires jusqu'à hier matin où ils nous ont téléphoné pour nous dire qu'ils préféraient "ne pas faire affaire avec nous" et que "l'appartement n'était plus pour nous". Le ton est monté puis ils nous ont raccroché au nez. Depuis impossible de les recontacter.
Bien entendu, nous avons entre les mains le bail signé et tout un tas de paperasse échangée lors de nos premières discussions. Leur comportement est donc suicidaire, vu l'évidence de la chose.
Nous sommes un peu désemparé et ne savons pas très bien quoi faire :
- Soit on décide d'emménager coûte que coûte au 1er juillet. Mais dans ce cas, comment faire ? on ne va quand même pas forcer la serrure ?
- Soit on décide de les attaquer en justice afin qu'ils couvrent nos frais le temps de se retourner (nous sommes une petite famille), mais dans ce cas, qu'est-ce qu'on peut réellement espérer comme dédommagements et dans quel délai ?
Voilà notre histoire ubuesque, alors que nos futurs propriétaires étaient des personnes qui semblaient respectables, mais dans la jungle de la location, il semble que l'appât du gain passe avant tout. En effet, nous pensons que leur appartement a suscité beaucoup d'intérêt, et qu'ils ont réalisé tardivement qu'ils pouvaient augmenter le loyer. C'était à demi-mot ce qu'ils nous avaient fait comprendre lors de la signature du bail, nous disant que nous avions de la chance car ils avaient reçu de très nombreux coups de fil dans la journée.
Merci pour toutes personnes qui pourraient nous donner un conseil, ou même un petit mot d'encouragement !
très bonne soirée
François.
nous avons signé il y a 4 jours un bail meublé pour un emménagement prévu dans une semaine, c'est à dire le 1er juillet. Cette date du 1er juillet correspond à la date à laquelle nous rendons notre appartement actuel.
Tout se passait très bien avec nos futurs propriétaires jusqu'à hier matin où ils nous ont téléphoné pour nous dire qu'ils préféraient "ne pas faire affaire avec nous" et que "l'appartement n'était plus pour nous". Le ton est monté puis ils nous ont raccroché au nez. Depuis impossible de les recontacter.
Bien entendu, nous avons entre les mains le bail signé et tout un tas de paperasse échangée lors de nos premières discussions. Leur comportement est donc suicidaire, vu l'évidence de la chose.
Nous sommes un peu désemparé et ne savons pas très bien quoi faire :
- Soit on décide d'emménager coûte que coûte au 1er juillet. Mais dans ce cas, comment faire ? on ne va quand même pas forcer la serrure ?
- Soit on décide de les attaquer en justice afin qu'ils couvrent nos frais le temps de se retourner (nous sommes une petite famille), mais dans ce cas, qu'est-ce qu'on peut réellement espérer comme dédommagements et dans quel délai ?
Voilà notre histoire ubuesque, alors que nos futurs propriétaires étaient des personnes qui semblaient respectables, mais dans la jungle de la location, il semble que l'appât du gain passe avant tout. En effet, nous pensons que leur appartement a suscité beaucoup d'intérêt, et qu'ils ont réalisé tardivement qu'ils pouvaient augmenter le loyer. C'était à demi-mot ce qu'ils nous avaient fait comprendre lors de la signature du bail, nous disant que nous avions de la chance car ils avaient reçu de très nombreux coups de fil dans la journée.
Merci pour toutes personnes qui pourraient nous donner un conseil, ou même un petit mot d'encouragement !
très bonne soirée
François.
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4 réponses
Bonjour,
vous avez signé un bail, et le bailleur est dans l'obligation de vous délivrer le bien.
il n'y a pas de "délai de rétractation" dans ce type de contrat.
Contacter l'ADIL en urgence qui vous le confirmera, et courrier RAR au bailleur en le mettant en demeure de vous donner les clés et faire l'EDL d'entrée, comme mentionné sur le bail, faute de quoi vous saisirez en référé le tribunal pour les obtenir et surtout ne lâchez pas....... le service juridique de l'ADIL saura vous guider.
Cordialement
vous avez signé un bail, et le bailleur est dans l'obligation de vous délivrer le bien.
il n'y a pas de "délai de rétractation" dans ce type de contrat.
Contacter l'ADIL en urgence qui vous le confirmera, et courrier RAR au bailleur en le mettant en demeure de vous donner les clés et faire l'EDL d'entrée, comme mentionné sur le bail, faute de quoi vous saisirez en référé le tribunal pour les obtenir et surtout ne lâchez pas....... le service juridique de l'ADIL saura vous guider.
Cordialement
Bonjour,
- pourquoi dites-vous qu'il est toujours préférable de bien regarder les annonces ?
- nous regardions aussi les meublés car il y a peu de biens là où nous cherchons et nous avons conclu un accord car la propriétaire voulait des locataires qui restent le plus longtemps possible
- nous voyons énormément de meublés qui n'en sont pas, notamment dans notre quartier où les propriétaires veulent plus de flexibilité (bail precaire) et moins de taxes (micro bic). Sachant que la notion de meublée est conclue entre le bailleur et le preneur et n'est que tres légèrement définie légalement. Bref, le point du meublé ou non meublé ne joue pas dans notre histoire, d'autant plus pour un bien de plus de 80m2
Vous dites qu'il est préférable de mettre une croix sur cet appartement. Mais dans ce cas, aurais-je une chance d'obtenir des dédommagements en saisissant la justice ?
Merci
bonne soirée
- pourquoi dites-vous qu'il est toujours préférable de bien regarder les annonces ?
- nous regardions aussi les meublés car il y a peu de biens là où nous cherchons et nous avons conclu un accord car la propriétaire voulait des locataires qui restent le plus longtemps possible
- nous voyons énormément de meublés qui n'en sont pas, notamment dans notre quartier où les propriétaires veulent plus de flexibilité (bail precaire) et moins de taxes (micro bic). Sachant que la notion de meublée est conclue entre le bailleur et le preneur et n'est que tres légèrement définie légalement. Bref, le point du meublé ou non meublé ne joue pas dans notre histoire, d'autant plus pour un bien de plus de 80m2
Vous dites qu'il est préférable de mettre une croix sur cet appartement. Mais dans ce cas, aurais-je une chance d'obtenir des dédommagements en saisissant la justice ?
Merci
bonne soirée
Contactez votre bailleur actuel, pour savoir si vous pouvez rester quelques jours semaines de plus dans l'appartement actuel si nécessaire, en payant une indemnité d'occupation (pas la peine de pousser le vice en lui rappelant que l'indemnité d'occupation peut être beaucoup plus cher que le loyer, si il connait son "boulot", il le sait )
En lui confirmant que vous vous engagez à libérer les lieux dès qu'il vous le demande .
Si il n'a pas trouvé de nouveau locataire, il n'a aucune raison de réfuser.
Le fait de payer une indemnité d'occupation et non un loyer ne reconduit pas le bail, et donc ne vous engage pas (pas plus que le bailleur).
Votre nouveau bailleur devra bien évidemment vous rembourser ses frais supplémentaires.
Sinon, il ne reste que l'hotel (pas la meilleur saison) et le garde meuble... toujours aux frais du nouveau bailleur.
En lui confirmant que vous vous engagez à libérer les lieux dès qu'il vous le demande .
Si il n'a pas trouvé de nouveau locataire, il n'a aucune raison de réfuser.
Le fait de payer une indemnité d'occupation et non un loyer ne reconduit pas le bail, et donc ne vous engage pas (pas plus que le bailleur).
Votre nouveau bailleur devra bien évidemment vous rembourser ses frais supplémentaires.
Sinon, il ne reste que l'hotel (pas la meilleur saison) et le garde meuble... toujours aux frais du nouveau bailleur.
bonjour,
Il serait bon de regarder les annonces, car même si le propriétaire est en tort, vous risquez de ne pas avoir de toit. Même si on n'est pas en plein hiver, ce n'est guère agréable.
Vous êtes "une petite famille". Pourquoi louez vous en meublé ??
En général, les meublés sont des petits logements, genre studio et c'est plutôt loués par des personnes seules notamment étudiants.
Ceci dit, vous pouvez aller à l'ADIL, pour vous faire conseiller.
Il n'en demeure pas moins que s'il y a un autre locataire en place, ce ne sera pas facile de vous installer dans l'appartement.
Il serait bon de regarder les annonces, car même si le propriétaire est en tort, vous risquez de ne pas avoir de toit. Même si on n'est pas en plein hiver, ce n'est guère agréable.
Vous êtes "une petite famille". Pourquoi louez vous en meublé ??
En général, les meublés sont des petits logements, genre studio et c'est plutôt loués par des personnes seules notamment étudiants.
Ceci dit, vous pouvez aller à l'ADIL, pour vous faire conseiller.
Il n'en demeure pas moins que s'il y a un autre locataire en place, ce ne sera pas facile de vous installer dans l'appartement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si on a le sens pratique aussi, il faut prévoir que ça risque de ne pas être facile cette situation d'où ma suggestion de regarder ailleurs par précaution. En tout cas, pour ma part, c'est ce que je ferais.
Quant on conseille de loin, on peut dire tenez bon, mais lorsqu'on est en situation, c'est pas si simple.
L'esprit pratique, vous ne maîtrisez pas trop si je puis me permettre..
Quant on conseille de loin, on peut dire tenez bon, mais lorsqu'on est en situation, c'est pas si simple.
quand vous aurez autant d'expérience que moi dans ce domaine, vous pourrez vous permettre certaines réflexions...... les tribunaux sanctionnent fortement les bailleurs qui une fois le bail signé se retractent et laissent les gens a la rue. Donc se défendre en étant dans son droit oui, je le maintiens surtout que l'ancien bailleur n'a pas l'obligation d'accepter qu'il reste plus longtemps.... Donc il va se retrouver a la rue alors qu'il a en main un bail signé !!!!!!!!!! Vous trouvez cela juste ?
L'esprit pratique, vous ne maîtrisez pas trop si je puis me permettre..
J'allie les deux quand il faut......vous seulement celui ci apparemment !!! C'est certainement plus facile a gérer....
pour moi ce sujet est clos.
Cordialement