Acompte versé pour signature

vanesitam Messages postés 3 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour.
Je voudrais savoir s'il est possible une fois l acompte versé pour la signature du bail, il est possible de se rétracter ou le bail prends effet ? Acompte versé signifie t il bail signé ?
Merci d avance

3 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    Ou le bail est signé et la personne a versé non pas un acompte mais un dépôt de garantie, par exemple, ou le premier loyer, voire les deux comme cela est le plus courant.

    Ou il n'y a pas de bail signé (ni promesse de bail) et ce que vous appelez "l'acompte" est illégal. La personne n'est donc pas locataire et elle a tout intérêt à réclamer la somme versée sans attendre.

    Nous parlons bien ici, évidemment, d'un bail pour une location en résidence principale.

    Cdlt
    1
    1. vanesitam Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci de la réponse,
      Dernière question : si la personne est donc bien locataire si elle a payé à la signature, elle doit un préavis si elle se rétracte ? Pas de remboursenent ? (Location sans passer par une agence)
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Si la personne a bien signé un bail, elle ne peut pas se rétracter : elle doit donner son congé dans les formes (lettre RAR avec préavis d'un mois en meublé, 3 mois en vide) et effectuer son préavis (donc payer le loyer jusqu'à la fin du préavis légal).

      Pas de remboursement de quoi ? Elle a payé quoi, au juste, la locataire ?
      0
  2. Energizor Messages postés 22050 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 364
     
    Bonjour,

    Combien de fois faudra-t-il le répéter....
    Dans un contrat de location, il ne faut JAMAIS donner un sou avant d'avoir signé le bail.

    C'est quoi cette histoire d'acompte ? Encore une belle arnaque, je parie...
    0
  3. vanesitam Messages postés 3 Statut Membre
     
    Peut-être que je n ai pas bien formulé.
    En fait je veux savoir si la personne à fait un virement est ce que cela veut dire qu'elle est locataire ? Quelle a signé le bail ?
    (je ne suis pas cette personne)
    0

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