Sujet Précédent Sujet Suivant

Probleme de publicite

tototomy7614 Messages postés 474 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si il est autorisé de mettre de la publicité sur sa voiture (dans mon cas, c'est pour vendre un terrain).

Merci beaucoup...

2 réponses

Réponse 1 / 2
Profil bloqué
 
Bonjour,
Du moment que la voiture vous appartient et que la publicité n'est pas placée de telle sorte à créer un problème de sécurité (par exemple sur le pare-brise) vous avez le droit.
En espérant vous avoir aidé
Bonne journée
0
Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

A moins que votre affiche soit un support d'une agence immobilière, ce n'est pas de la "publicité", c'est simplement une "petite annonce" ...

Cdlt
0

Discussions similaires

Pub sur pare-brise
apple-man -
Mycroft -

5 réponses
voiture pub pour les auto antrepreneur
lizy021 -
labroc2caracteres -

7 réponses
Marchandise non disponible en magasin
danet -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
article non disponible... que dit la loi?
Pook -
Pook -

2 réponses
Obligation légale pour un supermarché de fournir un produit sur le catalogue
Nicryc -
tania57 -

4 réponses