Probleme de publicite
tototomy7614
Messages postés
474
Date d'inscription
samedi 23 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2015
-
Modifié par GrandCaribou le 21/06/2014 à 21:29
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 juin 2014 à 15:13
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 juin 2014 à 15:13
A voir également:
- Probleme de publicite
- Délai de publication au service de la publicité foncière - Forum Donation-Succession
- Publicité gratuite pour auto-entrepreneur - Forum Auto-entrepreneur
- Publicité sans mandat de vente - Forum Immobilier
- Publication de bien en vente sans mandat signé - Forum Habitation
- Publicité enseigne - Guide
2 réponses
Bonjour,
Du moment que la voiture vous appartient et que la publicité n'est pas placée de telle sorte à créer un problème de sécurité (par exemple sur le pare-brise) vous avez le droit.
En espérant vous avoir aidé
Bonne journée
Du moment que la voiture vous appartient et que la publicité n'est pas placée de telle sorte à créer un problème de sécurité (par exemple sur le pare-brise) vous avez le droit.
En espérant vous avoir aidé
Bonne journée
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 525
22 juin 2014 à 15:13
22 juin 2014 à 15:13
Bonjour,
A moins que votre affiche soit un support d'une agence immobilière, ce n'est pas de la "publicité", c'est simplement une "petite annonce" ...
Cdlt
A moins que votre affiche soit un support d'une agence immobilière, ce n'est pas de la "publicité", c'est simplement une "petite annonce" ...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...