Soucis avec l étude BENTON PIERCY
bimbette07210
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Gerard. - 23 juin 2014 à 18:29
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Afrikarnak
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20 juin 2014 à 17:09
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Bonjour
Jugement ou pas sur cette affaire?
A+
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nemrod18
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20 juin 2014 à 17:57
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il y a eu des paiements, donc plus de prescription..
Afrikarnak
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20 juin 2014 à 19:57
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Exact.. Très mauvaise idée d'avoir donné quelque chose (Qui par ailleurs ne convenait pas à Maître B.P).
En clair s'il y avait forclusion le fait de donner ne serait ce qu'un cent équivaut à une 'reconnaissance de dette' ayant pour effet de 'casser' la forclusion si celle ci était atteinte..
Date du dernier 'don' ?
A+
En clair s'il y avait forclusion le fait de donner ne serait ce qu'un cent équivaut à une 'reconnaissance de dette' ayant pour effet de 'casser' la forclusion si celle ci était atteinte..
Date du dernier 'don' ?
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bimbette07210
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23 juin 2014
23 juin 2014 à 15:49
23 juin 2014 à 15:49
J AI ENVOYE 40 E LE MOIS DERNIER ET CE MOIS CI AUSSI
ES CE QUE JE DOIS LEUR REPONDRE AU COURRIER QUI ME DIT QU ILS VONT CONTACTER UN COLLEGUE POUR SAISIR ARGENT OU BIENS
ES CE QUE JE DOIS LEUR REPONDRE AU COURRIER QUI ME DIT QU ILS VONT CONTACTER UN COLLEGUE POUR SAISIR ARGENT OU BIENS
nemrod18
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23 juin 2014 à 15:53
23 juin 2014 à 15:53
Evitez d'écrire en majuscules, merci.
Faites un courrier indiquant que vous ne pouvez donner plus.
La prescription est maintenant annulée du fait des paiements effectués ces 2 derniers mois.
Faites un courrier indiquant que vous ne pouvez donner plus.
La prescription est maintenant annulée du fait des paiements effectués ces 2 derniers mois.
bimbette07210
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23 juin 2014 à 15:57
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si je leur fais un courrier indiquant que je ne peux donner plus croyez vous que je ne vais pas avoir d'autres problèmes ils ne peuvent pas venir saisir chez moi?
nemrod18
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23 juin 2014 à 15:59
23 juin 2014 à 15:59
Vous n'avez pas répondu: jugement ou non.
S'il n'y a pas de décision de justice, pas de saisie possible.
S'il n'y a pas de décision de justice, pas de saisie possible.