Séparation après avoir pris un logement
Marine7613
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 20 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2014
-
20 juin 2014 à 12:51
Utilisateur anonyme - 20 juin 2014 à 20:37
Utilisateur anonyme - 20 juin 2014 à 20:37
A voir également:
- Séparation après avoir pris un logement
- Je vous pris d'agréer - Guide
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Faut-il avoir un cdi pour avoir un logement social - Forum Louer un logement
3 réponses
MartineetJosselin
Messages postés
35
Date d'inscription
mardi 8 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2014
12
20 juin 2014 à 17:57
20 juin 2014 à 17:57
Bonjour Marine,
Est-ce que votre ex-compagnon a donné son préavis à votre propriétaire lorsqu'il est parti ? Si oui, il perd à la fin de son préavis tous ses droits au logements et n'est plus tenu de payer les loyers.
Cependant, si dans le contrat de location, il est inséré une clause de solidarité, il reste alors redevable de la dette locative, même s'il a quitté les lieux, et ce jusqu'au terme de la période de bail en cours.
Par conséquent, relisez bien votre contrat de bail ;-)
(Source : http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_595_fj228_-louer_deux_265.pdf
https://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/louer-logement-couple.html?xtmc=louer-un-logement-a-deux&xtnp=1&xtcr=1
Est-ce que votre ex-compagnon a donné son préavis à votre propriétaire lorsqu'il est parti ? Si oui, il perd à la fin de son préavis tous ses droits au logements et n'est plus tenu de payer les loyers.
Cependant, si dans le contrat de location, il est inséré une clause de solidarité, il reste alors redevable de la dette locative, même s'il a quitté les lieux, et ce jusqu'au terme de la période de bail en cours.
Par conséquent, relisez bien votre contrat de bail ;-)
(Source : http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_595_fj228_-louer_deux_265.pdf
https://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/louer-logement-couple.html?xtmc=louer-un-logement-a-deux&xtnp=1&xtcr=1
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
20 juin 2014 à 18:14
20 juin 2014 à 18:14
Bonjour,
Si votre ex n'a pas donné son congé à votre bailleur dans les formes, il est toujours locataire en titre, donc oui, vous pouvez lui demander de payer la moitié des loyers ! :)
Cdlt
Si votre ex n'a pas donné son congé à votre bailleur dans les formes, il est toujours locataire en titre, donc oui, vous pouvez lui demander de payer la moitié des loyers ! :)
Cdlt
Utilisateur anonyme
Modifié par walidboiswood le 20/06/2014 à 20:37
Modifié par walidboiswood le 20/06/2014 à 20:37
Si une clause de solidarité est inclue dans le bail, même après le congé de votre concubin, il reste redevable du paiement des loyers jusqu'à la fin du bail. Si pas de clause de solidarité, il suffit pour lui de donner congé pour se libérer de ses engagements contractuels. Vous serez alors l'unique titulaire du bail. Cette clause est régulièrement insérée par les bailleurs afin de se prémunir contre les impayés en cas de départ d'un des colocataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...