Déclaration en mairie d'un meuble de Tourisme
Pichioline
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Modifié par BmV le 20/06/2014 à 11:58
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 juin 2014 à 15:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 juin 2014 à 15:15
A voir également:
- Déclaration en mairie d'un meuble de Tourisme
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
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- Statut juridique location meublé de tourisme - Guide
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20 juin 2014 à 12:01
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Les meublés de tourisme peuvent être soumis à la taxe de séjour ; il faut que cela figure dans la délibération instaurant ou modifiant la périmètre de la taxe de séjour sur la commune.
"Je me bat depuis 3 ans avec le régisseur taxe de séjour. " : pourquoi donc ?
C'est pas toi qui paies la TJ, mais les locataires ...
Et comme c'est une décision municipale, c'est très facile à justifier.
"Je me bat depuis 3 ans avec le régisseur taxe de séjour. " : pourquoi donc ?
C'est pas toi qui paies la TJ, mais les locataires ...
Et comme c'est une décision municipale, c'est très facile à justifier.
BmV
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20 juin 2014 à 13:40
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Certes.
Mais c'est juste la déclaration préalable qui n'est pas obligatoire.
Cela n'empêche pas que les touristes venant dormir dans ce logement dans cette commune soient soumis à la TJ.
Mais c'est juste la déclaration préalable qui n'est pas obligatoire.
Cela n'empêche pas que les touristes venant dormir dans ce logement dans cette commune soient soumis à la TJ.
Pichioline
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20 juin 2014 à 13:55
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On y est comment sans déclaration tu peux payer une taxe de séjour.
Tu te bases sur quoi.
Logiquement c'est comme les maths.
Merci mais résultat moyen moins je veux savoir être dans le droit
Tu te bases sur quoi.
Logiquement c'est comme les maths.
Merci mais résultat moyen moins je veux savoir être dans le droit
BmV
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20 juin 2014 à 14:12
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Donc : relire très exactement la délibération du conseil municipal qui instaure la taxe.
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Pichioline
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20 juin 2014 à 15:12
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Merci beaucoup
Bon après-midi
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Josh Randall
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20 juin 2014 à 15:15
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Bonjour
Est-ce que cela répond à la question?
Qu'en penses-tu BmV ?
Est-ce que cela répond à la question?
Qu'en penses-tu BmV ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2014 à 12:08
Brigitte
20 juin 2014 à 12:11