Déclaration en mairie d'un meuble de Tourisme
Pichioline
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue saisonnièrement 2 a 3 semaines par an ma résidence principale.
Dois- je faire la déclaration en mairie ?
Je me bat depuis 3 ans avec le régisseur taxe de séjour.
J'attends vos réponses
Cordialement,
Je loue saisonnièrement 2 a 3 semaines par an ma résidence principale.
Dois- je faire la déclaration en mairie ?
Je me bat depuis 3 ans avec le régisseur taxe de séjour.
J'attends vos réponses
Cordialement,
6 réponses
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Les meublés de tourisme peuvent être soumis à la taxe de séjour ; il faut que cela figure dans la délibération instaurant ou modifiant la périmètre de la taxe de séjour sur la commune.
"Je me bat depuis 3 ans avec le régisseur taxe de séjour. " : pourquoi donc ?
C'est pas toi qui paies la TJ, mais les locataires ...
Et comme c'est une décision municipale, c'est très facile à justifier.
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Certes.
Mais c'est juste la déclaration préalable qui n'est pas obligatoire.
Cela n'empêche pas que les touristes venant dormir dans ce logement dans cette commune soient soumis à la TJ.
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On y est comment sans déclaration tu peux payer une taxe de séjour.
Tu te bases sur quoi.
Logiquement c'est comme les maths.
Merci mais résultat moyen moins je veux savoir être dans le droit -
Donc : relire très exactement la délibération du conseil municipal qui instaure la taxe.
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