Problème avec acquéreur
luudii34370
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente devant notaire pour une maison avec un acquéreur en mars et il avait jusqu'au 30 avril pour justifier de l'obtention de son prêt ou non et nous sommes le 17 juin et il ne l'a toujours pas fait. Il y a bien une clause suspensive dans mon contrat. Je viens de voir l'acquéreur qui n'a pas obtenu le prêt et qui me dit qu'il signe une promesse de vente vendredi car il va revendre la maison qu'il veut m'acheter... Je commence à en avoir ras le bol, le notaire, que j'harcèle depuis plus d'un mois ne fait rien, l'acquéreur me mène en bateau. Que dois je faire? Je dois envoyer un recommandé avec AR lui signifiant qu'il n'a pas respecté une clause suspensive du compromis et qu'il a 8 jours pour justifier de l'obtention de son prêt ou de son refus? Je dois envoyer la même chose au notaire??? Je me fous que la vente soit annulée, je me fous aussi de récupérer de l'argent, ce que je veux c'est vendre cette maison et arrêter de me faire mener en bateau! Quelqu'un pourrait il me conseiller?
Merci d'avance
J'ai signé un compromis de vente devant notaire pour une maison avec un acquéreur en mars et il avait jusqu'au 30 avril pour justifier de l'obtention de son prêt ou non et nous sommes le 17 juin et il ne l'a toujours pas fait. Il y a bien une clause suspensive dans mon contrat. Je viens de voir l'acquéreur qui n'a pas obtenu le prêt et qui me dit qu'il signe une promesse de vente vendredi car il va revendre la maison qu'il veut m'acheter... Je commence à en avoir ras le bol, le notaire, que j'harcèle depuis plus d'un mois ne fait rien, l'acquéreur me mène en bateau. Que dois je faire? Je dois envoyer un recommandé avec AR lui signifiant qu'il n'a pas respecté une clause suspensive du compromis et qu'il a 8 jours pour justifier de l'obtention de son prêt ou de son refus? Je dois envoyer la même chose au notaire??? Je me fous que la vente soit annulée, je me fous aussi de récupérer de l'argent, ce que je veux c'est vendre cette maison et arrêter de me faire mener en bateau! Quelqu'un pourrait il me conseiller?
Merci d'avance
A voir également:
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- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Droits de succession - Guide
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1 réponse
Bonsoir
le souci : tout dépend de la rédaction du compromis , car la Cour de cassation a déjà jugé que jusqu"à la date butoir de signature de l'acte, tant que l'acheteur n'a rien dit, il peut obtenir son prêt
dans votre cas il est vivement conseillé d'envoyer un recommandé avec AR à l'acheteur lui demandant de vous fournir son attestation/ refus de prêt sous huit jours, et passé ce délai vous considèrerez que la condition suspensive n'est pas levée et que vous reprenez votre liberté
autre conseil: changez de notaire pour la prochaine vente
le souci : tout dépend de la rédaction du compromis , car la Cour de cassation a déjà jugé que jusqu"à la date butoir de signature de l'acte, tant que l'acheteur n'a rien dit, il peut obtenir son prêt
dans votre cas il est vivement conseillé d'envoyer un recommandé avec AR à l'acheteur lui demandant de vous fournir son attestation/ refus de prêt sous huit jours, et passé ce délai vous considèrerez que la condition suspensive n'est pas levée et que vous reprenez votre liberté
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