Demission PACS préavis
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elk86
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frv - 10 déc. 2015 à 23:01
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A voir également:
- Demission PACS préavis
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Lettre de demission association - Guide
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Valenchantée
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17 juin 2014 à 16:03
17 juin 2014 à 16:03
Bonjour,
Je n'ai pas l'impression que vous vous soyez si bien renseigné que cela : PACS ou pas, si vous démissionnez, vous n'avez logiquement droit ni aux allocations chômage, ni au préavis réduit !
Cdlt
Je n'ai pas l'impression que vous vous soyez si bien renseigné que cela : PACS ou pas, si vous démissionnez, vous n'avez logiquement droit ni aux allocations chômage, ni au préavis réduit !
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2014 à 16:15
Dans le cas présent, c'est une démission pour suivi de conjoint, donc considérée comme légitime pour les ASSEDIC.
Modifié par Valenchantée le 17/06/2014 à 16:33
En effet, quelqu'un me l'a fait remarqué (Doris pour ne pas la nommer et elle a bien fait !) : j'avais oublié cette possibilité là.
Voici un lien (merci Doris !) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89#N100BC qui dit : "le changement de résidence est la conséquence du mariage ou du Pacs du salarié, à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du Pacs (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission),"
Cette démission par contre n'ouvre pas droit au préavis réduit à un mois. Elle serait sans doute légitime pour PE mais pas au regard du droit immobilier qui exige une "perte d'emploi involontaire" : or, une démission n'est pas une "perte d'emploi involontaire".
17 juin 2014 à 16:37
Dans ce cas je ferais avec les 2 mois, par contre :
Dois-je demissionner d'abord ? (en mentionnant le futur pacs)
Parceque dans ce cas ci, si je demissionnes, et qu'il n'y a de places au tribunal pour le pacs que 3 mois après, je vais vraiment être embêté !
Modifié par Valenchantée le 17/06/2014 à 16:41
mais j'ai un doute tout d'un coup : vous parlez de quel préavis ? j'étais partie sur l'immobilier ... mais vous parlez sans doute du préavis de votre contrat de travail ?
17 juin 2014 à 16:44
prenez rendez-vous pour le PACS et une fois que vous aurez la date, vous pourrez calculer la date optimale pour poser votre démission.
P.S attention à la notion de préavis, il existe le préavis pour la démission et le préavis pour quitter votre logement dont les conditions sont tout à fait différentes, comme vous l'a fait remarqué Valenchanté.
Cordialement