Primes
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issy1211
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Issy1211 -
Issy1211 -
Bonjour. Travaillant dans la fonction publique (collectivité territoriale), une collègue a eu connaissance de l'existence d'une prime qu'elle n'a pas et dont elle y avait droit. Cette prime existe depuis 2007 (source syndicale)mais tant qu'elle ne la demandait pas, elle ne l'avait pas. Ce jour, elle en a fait une demande par courrier. Peut-elle demander le versement de cette prime qui lui était due de manière rétroactive (soit remonter à 2007) ou pas ? Sur quel article de loi peut-elle faire valoir ses droits ? Son employeur peut-il refuser cette rétroactivité ? Merci.
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- Les primes - Forum aides au logement
Si ce n'est pas sur le site, on doit être capable de vous fournir une version papier sur le lieu de travail.
Avec ces infos, vous devriez pouvoir savoir s'il y a rétroactivité ou non.