Calcul vétusté electroménager
roscrea
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roscrea Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 16 juin 2014 à 22:01
roscrea Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 16 juin 2014 à 22:01
Bonjour
Lors de l'état des lieux de sortie, j'ai constaté que mon locataire a détérioré la plaque de cuisson. Elle avait 4 ans et était en très bon état.
J'ai été obligée de la remplacer pour relouer mon logement.
Pour effectuer le remboursement de sa caution, dois-je lui déduire la vétusté? Si oui, comment la calculer? Merci pour votre réponse
Lors de l'état des lieux de sortie, j'ai constaté que mon locataire a détérioré la plaque de cuisson. Elle avait 4 ans et était en très bon état.
J'ai été obligée de la remplacer pour relouer mon logement.
Pour effectuer le remboursement de sa caution, dois-je lui déduire la vétusté? Si oui, comment la calculer? Merci pour votre réponse
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Valenchantée
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Modifié le 18 déc. 2018 à 14:50
Modifié le 18 déc. 2018 à 14:50
Bonjour,
Vous pouvez consulter cette fiche qui évoque bien le sujet : vétusté - définition juridique.
En effet, le locataire n'est pas tenu de remettre à neuf mais de simplement remettre en état, réparer.
Il n'existe pas de grille de vétusté légale. Mais certains organismes (dont les bailleurs sociaux) ont mis en place leur propre grille de vétusté.
En voici une parmi tant d'autres qui indique une franchise de 2 ans (période pendant laquelle la vétusté n'est pas appliquée) et 6 % de vétusté à partir de 3 ans (par an, bien sûr) ...
http://locatairesdelasomco.blogspot.com/2009/03/le-tableau-recapitulatif-de-la-grille.html
Cdlt
Vous pouvez consulter cette fiche qui évoque bien le sujet : vétusté - définition juridique.
En effet, le locataire n'est pas tenu de remettre à neuf mais de simplement remettre en état, réparer.
Il n'existe pas de grille de vétusté légale. Mais certains organismes (dont les bailleurs sociaux) ont mis en place leur propre grille de vétusté.
En voici une parmi tant d'autres qui indique une franchise de 2 ans (période pendant laquelle la vétusté n'est pas appliquée) et 6 % de vétusté à partir de 3 ans (par an, bien sûr) ...
http://locatairesdelasomco.blogspot.com/2009/03/le-tableau-recapitulatif-de-la-grille.html
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