Validité permis de construire

mxmf Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Après délivrance d'un permis de construire, existe-t-il une date butoir pour terminer les travaux avant que l'autorisation de construire soit annulée ?

il existe en effet un délais maximum de démarrage, avec possibilité de proroger ce délai ainsi qu'un délai interdisant de stopper les travaux pendant plus d'un an, mais sur ce point je n'arrive pas à trouver de réponse.

Merci par avance.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour 

    existe-t-il une date butoir pour terminer les travaux avant que l'autorisation de construire soit annulée ?
    Non.

    Cdt
    0

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