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Validité permis de construire

mxmf Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 16 juin 2014 à 18:10
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 juin 2014 à 22:00
Bonjour,

Après délivrance d'un permis de construire, existe-t-il une date butoir pour terminer les travaux avant que l'autorisation de construire soit annulée ?

il existe en effet un délais maximum de démarrage, avec possibilité de proroger ce délai ainsi qu'un délai interdisant de stopper les travaux pendant plus d'un an, mais sur ce point je n'arrive pas à trouver de réponse.

Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
16 juin 2014 à 22:00
Bonjour 

existe-t-il une date butoir pour terminer les travaux avant que l'autorisation de construire soit annulée ?
Non.

Cdt
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