Validité permis de construire
mxmf
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Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Après délivrance d'un permis de construire, existe-t-il une date butoir pour terminer les travaux avant que l'autorisation de construire soit annulée ?
il existe en effet un délais maximum de démarrage, avec possibilité de proroger ce délai ainsi qu'un délai interdisant de stopper les travaux pendant plus d'un an, mais sur ce point je n'arrive pas à trouver de réponse.
Merci par avance.
Après délivrance d'un permis de construire, existe-t-il une date butoir pour terminer les travaux avant que l'autorisation de construire soit annulée ?
il existe en effet un délais maximum de démarrage, avec possibilité de proroger ce délai ainsi qu'un délai interdisant de stopper les travaux pendant plus d'un an, mais sur ce point je n'arrive pas à trouver de réponse.
Merci par avance.
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