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Démission CDD pour CDI et congés payés

62margaux62 Messages postés 30 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016 - 13 juin 2014 à 20:17
tmarciano Messages postés 125 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 - 14 juin 2014 à 16:18
Bonjour, j'ai besoin de vos lumières!

Mon conjoint et moi déménageons dans une autre région pour que je puisse reprendre les études, il me suit donc, malgré son CDD non terminé (date de retour de la collègue remplacé prévu en avril 2015).

Aussi, il a repéré une offre de CDI dans la même enseigne que celle dans laquelle il travaille actuellement, dans la ville ou nous allons emménager .

Il a donc fait aujourd'hui part à son patron du désir de me suivre et donc de démissionner et lui a parlé du CDI à pourvoir, son patron lui a dit "d'accord mais tu dois faire un pré avis d'un mois et si l'autre enseigne m'appelle, j'appuierais ta candidature, connaissant bien le patron".

Je me pose trois questions:

1) J'ai lu sur internet que pour un CDD qu'il soit à terme défini ou non, le pré avis ne peut excéder 2 semaines (Mon conjoint a signé un premier CDD de 12 mois, puis un second, qui dure depuis 20 mois maintenant) Est ce vrai? Si c'est vrai pourquoi son patron impose 1 mois?

2) L'enseigne qui propose le CDI a besoin de quelqu'un rapidement, or mon conjoint a encore 1 mois de congés payés à prendre. Si on cumule le pré avis et les CP ça fait qu'il n'est disponible que dans 2 mois au mieux.. J'aimerais donc savoir si dans cette situation il a le droit de travailler pendant ses congés payés, de suite après le pré avis d'un mois? Si non, quelles autres solutions existent?

3) A t"il quand même le droit de toucher une prime de précarité?

J'attends impatiemment vos réponses!
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2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
13 juin 2014 à 20:44
bjr
pourquoi parlez des cp ils seront payé car si on prend des cp pendant un préavis celui ci est prolongé d'autant
pour le préavis lire ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F40
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62margaux62 Messages postés 30 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016
13 juin 2014 à 21:33
Merci pour votre réponse mais je pense que vous ne me comprenez pas, mon conjoint ne va pas prendre de cp pendant son préavis de 1 mois. Néanmoins, il a 30 jours de CP qui n'ont pas été posé et qui ne le seront toujours pas quand il partira, je veux donc savoir si il sera quand même obligé de les poser et de ne pas travailler pendant ses 30 jours ou on lui payera en une seule fois la totalité des 30 jours et il pourra commencer a travailler en CDI de suite après le préavis ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
14 juin 2014 à 04:57
on lui paiera voyons comme c'est fait pour un cdd une démission etc. et je vous ai très bien comprise
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62margaux62 Messages postés 30 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016
14 juin 2014 à 09:25
Donc si j'ai bien compris a la fin de son préavis on lui paira les CP non pris (ça s'appelle solde de tout compte ou autrement?) Et il peut commencer son CDI des qu'il a finit le préavis de son CDD, ça ne sera pas illegal?

Ps: ne vous énervez pas je ne suis pas méchante :)
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
14 juin 2014 à 12:34
voilà vous avez tout compris et s'il n'a rien pris des nouveaux cela fera 30 jours + 2.5 en juin et peut etre 2.5 en juillet soit 35 jours
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Réponse 2 / 2
tmarciano Messages postés 125 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 29
14 juin 2014 à 11:58
Bonjour

Préavis maximum de 2 semaines effectivement, collez lui la page suivante devant le nez s'il s'obstine à maintenir un mois (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F40

Par contre, n'est ce pas simplement une mutation étant donné que c'est la même enseigne? Auquel cas, il n'y a pas de rupture entre le cdd et le cdi, les congés non pris seront reportés sur le contrat suivant et il pourra toujours les poser lorsqu'il sera en CDI.
Il est possible aussi que bien que l'enseigne soit la même, les sociétés qui les gèrent soient différentes. Dans ce cas, ils seront payés, et donc n'interviennent pas dans le préavis. Il pourra travailler dès l'expiration des 2 semaines de préavis.

Par contre, il n'aura pas la prime de précarité.
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62margaux62 Messages postés 30 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016
14 juin 2014 à 12:23
Merci pour votre réponse.

Son patron ne lui a pas parlé de mutation , pour lui c'est bel et bien une démission pour changer d'établissement.

Donc il aura bien le droit de travailler de suite après le préavis tout en touchant en une seule fois ce qu'il aurait touché s'il avait posé normalement ses congés payés? (besoin d'être sure et rassurée :) )

Par contre le lien ne marche pas, mais pensez vous que ça se fait de faire ça sachant qu'il est en bon terme avec son patron? Ca ne va pas braquer le patron? Par contre une précision, mon conjoint travaille en hôtellerie et c'est le début de la haute saison, c'est pourquoi son patron lui a dit " ne me lâchez pas du jour au lendemain à cette période, vous devez faire au minimum 1 mois " c'est pour cette raison qu'il a le droit le imposer 1 mois? C'est spécifique à la haute saison en hotellerie?

Cordialement
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tmarciano Messages postés 125 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 29
14 juin 2014 à 12:33
Oui pour les congés, ils vont être payés et il pourra travailler à l'issue du préavis.

Par contre, effectivement, il faut se demander si ça vaut le coup ou non de se facher avec son patron s'il est en bon termes avec lui... il risque peut être de passer à côté d'une recommandation pour ses futurs emplois.
Mais légalement le fait que ça soit la haute saison ne change rien, c'est deux semaines point final; le délai d'un mois n'est qu'un "service" que vous pouvez choisir de lui rendre, ou pas.
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62margaux62 Messages postés 30 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016
14 juin 2014 à 12:40
Merci beaucoup pour votre réponse j'y vois plus clair!!

Je pense qu'il va quand même accepter les 1 mois, mais est ce que l'entreprise qui le voudrait en CDI va t'elle accepter d'attendre 1 mois? ca reste à voir...

Par contre il a deux semaines de congés payés qui ont été "posés" les deux dernières semaines de juillet, comment ca se passe dans ce cas? Comme ils sont posés il est obligés de les prendre?
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tmarciano Messages postés 125 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 29
14 juin 2014 à 12:48
Si la rupture intervient avant le début des congés, ils seront payés puisque non pris.
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62margaux62 Messages postés 30 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016
14 juin 2014 à 13:23
D'accord mais du coups il ne sera pas dispo avant 1 mois et demi pour l'employeur qui lui propose le CDI ?
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