Renonciation à succession
Marie-France1268
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 46 ans et ne voit plus mon père depuis l'âge de 12 ans. Je viens d'apprendre début juin, totalement par hasard qu'il est décédé le 29 octobre 2013. Je voudrais savoir s'il n'est pas trop tard pour renoncer à la succession, ce que mon frère, ma soeur et moi-même voulons faire puisque nous ne le connaissons pas malgré qu'il ait été notre père. De plus, mes enfants, encore mineurs, devront-ils aussi renoncer à la succession ou devront-ils attendre leur majorité pour le faire ?
Merci pour votre réponse.
Bien à vous
J'ai 46 ans et ne voit plus mon père depuis l'âge de 12 ans. Je viens d'apprendre début juin, totalement par hasard qu'il est décédé le 29 octobre 2013. Je voudrais savoir s'il n'est pas trop tard pour renoncer à la succession, ce que mon frère, ma soeur et moi-même voulons faire puisque nous ne le connaissons pas malgré qu'il ait été notre père. De plus, mes enfants, encore mineurs, devront-ils aussi renoncer à la succession ou devront-ils attendre leur majorité pour le faire ?
Merci pour votre réponse.
Bien à vous
4 réponses
Bonjour,
Oui vous pouvez encore renoncer.
Pour vos enfants mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
Il faudra donc faire l'effort de trouver si la succession est positive ou négative, car il ne prendra une décision qu'en connaissance de cause et dans l'intérêt de vos enfants.
Et si vous commenciez par là avant de prendre une décision ?
Cdlt
Oui vous pouvez encore renoncer.
Pour vos enfants mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
Il faudra donc faire l'effort de trouver si la succession est positive ou négative, car il ne prendra une décision qu'en connaissance de cause et dans l'intérêt de vos enfants.
Et si vous commenciez par là avant de prendre une décision ?
Cdlt
Cela ne nous intéresse pas de recevoir de la part d'une personne que l'on n'a pas connu quoique ce soit. Puis-je attendre la majorité de mes enfants pour qu'ils renoncent à leur tour ? Pourront-ils avoir des ennuis s'ils ne renoncent pas maintenant ?
Puis-je attendre la majorité de mes enfants pour qu'ils renoncent à leur tour ?
Vous pouvez attendre, à moins qu'un créancier ou un cohéritier, ou le fisc, ne toque à votre porte.
Pourront-ils avoir des ennuis s'ils ne renoncent pas maintenant ?
Non
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Vous pouvez attendre, à moins qu'un créancier ou un cohéritier, ou le fisc, ne toque à votre porte.
Pourront-ils avoir des ennuis s'ils ne renoncent pas maintenant ?
Non
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Votre réponse est contradictoire puisque l'on risquerait qu'un créancier tape à notre porte. Dans ce cas-là nous aurions sûrement des ennuis puisque dit créance, dit régler des dettes.
Ma réponse n'est pas contradictoire.
Lorsque le créancier vous contactera, vous irez au tribunal faire une renonciation. Et pour vos enfants, vous irez voir le juge des tutelles.
Le créancier ne pourra rien contre vous tant que vous n'avez pas accepté la succession. Il doit vous mettre en demeure d'opter, et à partir de ce moment-là, vous avez 2 mois pour accepter ou renoncer.
C'est écrit dans le lien que je vous ai fourni, relisez-le.
Par contre, s'il s'agit de frais d'obsèques ou de derniers soins, vous n'aurez pas le choix : c'est une obligation alimentaire à laquelle les descendants n'échappent pas, sauf exception, même s'ils renoncent à la succession.
Lorsque le créancier vous contactera, vous irez au tribunal faire une renonciation. Et pour vos enfants, vous irez voir le juge des tutelles.
Le créancier ne pourra rien contre vous tant que vous n'avez pas accepté la succession. Il doit vous mettre en demeure d'opter, et à partir de ce moment-là, vous avez 2 mois pour accepter ou renoncer.
C'est écrit dans le lien que je vous ai fourni, relisez-le.
Par contre, s'il s'agit de frais d'obsèques ou de derniers soins, vous n'aurez pas le choix : c'est une obligation alimentaire à laquelle les descendants n'échappent pas, sauf exception, même s'ils renoncent à la succession.
Bonjour,
Un autre cas de figure :
Au cas où vous ne voudriez pas renoncer et en même temps ne pas risquer d' avoir à votre porte le moindre créancier si c' est le cas, il existe aussi l' acceptation à concurrence de l' actif net.
Ce qui veut dire pour faire simple, que s' il y a du positif, vous le percevrez, si il y a du négatif, vous ne risquerez pas d' avoir à laisser plus que la part dont vous auriez hérité.
C' est la seule acceptation qui fait que les biens propres de l' héritier puissent être épargnés par une succession en négatif.
Tout vous est expliqué ici:
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/accepter-ou-refuser-la-succession/a1670
A réfléchir ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Un autre cas de figure :
Au cas où vous ne voudriez pas renoncer et en même temps ne pas risquer d' avoir à votre porte le moindre créancier si c' est le cas, il existe aussi l' acceptation à concurrence de l' actif net.
Ce qui veut dire pour faire simple, que s' il y a du positif, vous le percevrez, si il y a du négatif, vous ne risquerez pas d' avoir à laisser plus que la part dont vous auriez hérité.
C' est la seule acceptation qui fait que les biens propres de l' héritier puissent être épargnés par une succession en négatif.
Tout vous est expliqué ici:
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/accepter-ou-refuser-la-succession/a1670
A réfléchir ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...