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Inaptitude à un poste

lhospital Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 17:53
lhospital Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 20:54
pour cause de problème au dos la médecine du travail m'a déclaré inapte à mon poste,mon employeur me propose deux postes de reclassement différents sur deux cites éloignés de mon lieu de résidence . Etant donné que pour des raisons personnel il m'est impossible de changer de région lors de mon licenciement aurai je droit à une indemnité?
Je suis sous la convention collective prestataires de services et je suis en cdi depuis janvier 2003.
y a il des charges sur l'indemnité de licenciement?
merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 8 824
12 juin 2014 à 18:47
Bonjour,

aurai je droit à une indemnité?
Oui

y a il des charges sur l'indemnité de licenciement?
Voici un lien traitant des exonérations sociales et fiscales de l'indemnité légale de licenciement:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987#N10155

CB
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Réponse 2 / 2
lhospital Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
12 juin 2014 à 20:54
le salaire de rémunération brute pris en compte pour l'indemnité de licencient est celui tout en haut de la fiche de paye ou celui brute avec la prime d'ancienneté?
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