Erreur du notaire ??
Patetlao
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 12 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2014
-
12 juin 2014 à 14:10
patetlao - 1 déc. 2014 à 22:22
patetlao - 1 déc. 2014 à 22:22
6 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 346
24 juin 2014 à 12:00
24 juin 2014 à 12:00
Bonjour
Pourquoi le notaire serait-il en tord ?
Il m'a recontacté quelques jours plus tard pour m'annoncer qu'il n'y avait pas 2 propriétaires, comme indiqué dans le compromis, mais 3 !! Il a mandaté un généalogiste pour retrouver cette personne, généalogiste qui a découvert cette semaine qu'il y aurait même un 4ème héritier ayant des parts dans ce bien ! Et que cette 4ème personne serait sous tutelle....
nous avions fait notre offre d'achat au prix du mandat début septembre,
Donc, l'agence vous a vendu en bien SANS l'accord de tous les propriétaires ......
Donc, écrivez lui une lettre de mise en demeure, sans quoi, vous vous retirerez de la vente.
Ha bon ? Et pas de courrier à l'Agence ?
@+
Pourquoi le notaire serait-il en tord ?
Il m'a recontacté quelques jours plus tard pour m'annoncer qu'il n'y avait pas 2 propriétaires, comme indiqué dans le compromis, mais 3 !! Il a mandaté un généalogiste pour retrouver cette personne, généalogiste qui a découvert cette semaine qu'il y aurait même un 4ème héritier ayant des parts dans ce bien ! Et que cette 4ème personne serait sous tutelle....
nous avions fait notre offre d'achat au prix du mandat début septembre,
Donc, l'agence vous a vendu en bien SANS l'accord de tous les propriétaires ......
Donc, écrivez lui une lettre de mise en demeure, sans quoi, vous vous retirerez de la vente.
Ha bon ? Et pas de courrier à l'Agence ?
@+
Bonjour,
Merci pour vos reponses. Marie, ce serait donc l'agence fautive ? Mais comment peut-elle savoir qui sont les propriétaires ? Car c'est un bien qu'elle a en gérence depuis des années et le problème vient d'une succession qui n'a jamais été réglée depuis 40 ans...
Il faudrait alors que je me retourne contre l'agence qui m'a vendu un bien sans l'accord des propriétaires et contre le notaire qui n'a pas fait les recherches nécessaires dans les temps ?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
Merci pour vos reponses. Marie, ce serait donc l'agence fautive ? Mais comment peut-elle savoir qui sont les propriétaires ? Car c'est un bien qu'elle a en gérence depuis des années et le problème vient d'une succession qui n'a jamais été réglée depuis 40 ans...
Il faudrait alors que je me retourne contre l'agence qui m'a vendu un bien sans l'accord des propriétaires et contre le notaire qui n'a pas fait les recherches nécessaires dans les temps ?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 346
24 juin 2014 à 12:59
24 juin 2014 à 12:59
Car c'est un bien qu'elle a en gérence depuis des années et le problème vient d'une succession qui n'a jamais été réglée depuis 40 ans...
Le notaire n'y est pour rien.
L'agence n'a pas fait SON boulot, en plus elle connaissait le problème.
Le notaire n'y est pour rien.
L'agence n'a pas fait SON boulot, en plus elle connaissait le problème.
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 346
24 juin 2014 à 13:25
24 juin 2014 à 13:25
Ne parlez pas de choses que vous ne connaissez pas.
Oui, il y a probablement erreur de l'agence... Mais qu'a fait l'agence ? Elle a dû simplement demander aux vendeurs : êtes-vous propriétaire ?
REPONSE : Car c'est un bien qu'elle a en gérence depuis des années et le problème vient d'une succession qui n'a jamais été réglée depuis 40 ans...
Un mandat de vente doit être obligatoirement signé par tous les indivisaires.
"loi Hoguet" du 2 janvier 1970
L'agence immobilière veillera à faire intervenir au mandat les personnes ayant un pouvoir de disposition sur le bien immobilier objet du mandat (plein propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire, indivisaires...).
Le mandat doit être signé par tous les vendeurs, sauf si "1" vendeur a la procuration de la hoirie.
+
Oui, il y a probablement erreur de l'agence... Mais qu'a fait l'agence ? Elle a dû simplement demander aux vendeurs : êtes-vous propriétaire ?
REPONSE : Car c'est un bien qu'elle a en gérence depuis des années et le problème vient d'une succession qui n'a jamais été réglée depuis 40 ans...
Un mandat de vente doit être obligatoirement signé par tous les indivisaires.
"loi Hoguet" du 2 janvier 1970
L'agence immobilière veillera à faire intervenir au mandat les personnes ayant un pouvoir de disposition sur le bien immobilier objet du mandat (plein propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire, indivisaires...).
Le mandat doit être signé par tous les vendeurs, sauf si "1" vendeur a la procuration de la hoirie.
+
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci Marie.
L'agence est donc seule fautive ? Mais si les 2 propriétaires disent "c'est nous les propriétaires" (et je pense qu'il le croyaient réellement, de bonne foi, la 3ème personne ayant hérité d'une part par sa tante sans que cela soit réglé puisque le testament n'a jamais été appliqué, et cela date de 1974), quels sont les moyens de l'agence pour avoir l'information sur la propriété du bien ?
Encore merci pour vos réponses.
L'agence est donc seule fautive ? Mais si les 2 propriétaires disent "c'est nous les propriétaires" (et je pense qu'il le croyaient réellement, de bonne foi, la 3ème personne ayant hérité d'une part par sa tante sans que cela soit réglé puisque le testament n'a jamais été appliqué, et cela date de 1974), quels sont les moyens de l'agence pour avoir l'information sur la propriété du bien ?
Encore merci pour vos réponses.
Bonsoir à tous,
Je viens juste donner quelques nouvelles : nous n'avons toujours pas signé !
Il n'y a plus 4 mais 5 propriétaires, qui ont été tous été contactés.... mais qui mettent du temps à répondre... en espérant qu'ils acceptent la vente évidemment !!
Donc depuis la vente de notre maison (signature pendant l'été), nous payons un loyer et des frais bancaires (intérêts et frais liés à la prolongation du blocage des fonds)...
Ma question est donc toujours la même : qui est fautif ?
Merci par avance
Je viens juste donner quelques nouvelles : nous n'avons toujours pas signé !
Il n'y a plus 4 mais 5 propriétaires, qui ont été tous été contactés.... mais qui mettent du temps à répondre... en espérant qu'ils acceptent la vente évidemment !!
Donc depuis la vente de notre maison (signature pendant l'été), nous payons un loyer et des frais bancaires (intérêts et frais liés à la prolongation du blocage des fonds)...
Ma question est donc toujours la même : qui est fautif ?
Merci par avance