Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès d'un proche et impots

Résolu
Papysud Messages postés 1 Statut Membre -  
 Papysud -
Suite au décès de ma belle-mère en janvier, sa maison est vide et mise en vente. Comment faire pour être exonéré de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ? Existe-t-il un modèle de lettre à adresser aux impots et quels papiers leur fournir ? Merci de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
La taxe foncière est due par la succession ; pour la taxe d'habitation vous pouvez demander une exonération si la maison est inhabitable (pas de meubles) au 1/1 : si votre belle-mère y habitait encore au 1/1/2014, la TH sera due par la succession.

Cdlt
0
Papysud
 
Merci de votre réponse si rapide. Cdlt
0

Discussions similaires

recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Chèque émis avant décès
Xam7769 -
Xam7769 -

10 réponses
Assurance décès DIAC
Do -
kasom -

1 réponse