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Décès d'un proche et impots

Résolu
Papysud Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 9 juin 2014 à 15:31
 Papysud - 9 juin 2014 à 16:17
Suite au décès de ma belle-mère en janvier, sa maison est vide et mise en vente. Comment faire pour être exonéré de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ? Existe-t-il un modèle de lettre à adresser aux impots et quels papiers leur fournir ? Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
9 juin 2014 à 15:48
La taxe foncière est due par la succession ; pour la taxe d'habitation vous pouvez demander une exonération si la maison est inhabitable (pas de meubles) au 1/1 : si votre belle-mère y habitait encore au 1/1/2014, la TH sera due par la succession.

Cdlt
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Papysud
9 juin 2014 à 16:17
Merci de votre réponse si rapide. Cdlt
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