Calcul impôts 2104 revenus locatifs meublés
Thorgal2014
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Thorgal2014 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 9 juin 2014 à 18:12
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2 réponses
Bonjour
Le non résident
Définition
Sous réserve des conventions fiscales internationales, je ne suis pas considéré comme domicilié fiscalement en France et par conséquent pas passible de l'impôt en France si je ne réponds à aucun des critères suivants :Mon foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France,J'exerce en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;J'ai en France le centre de mes intérêts économiques (i.e. mes principaux investissements, le siège de mes affaires, le centre de mes activités professionnelles, ou le lieu d'où je tire la majeure partie de mes revenus).
Principe d'imposition
Mon domicile fiscal est bien hors de France, alors je suis non résident, et en vertu d'une convention fiscale, je serai imposé en France uniquement au titre de mes revenus de source française. Attention : Dans certains cas je peux être imposé en France si j'y dispose directement ou indirectement d'une ou plusieurs habitations. Pour en savoir plus consulter notre section spécifique sur la fiscalité immobilière du non résident.
Le non résident
Définition
Sous réserve des conventions fiscales internationales, je ne suis pas considéré comme domicilié fiscalement en France et par conséquent pas passible de l'impôt en France si je ne réponds à aucun des critères suivants :Mon foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France,J'exerce en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;J'ai en France le centre de mes intérêts économiques (i.e. mes principaux investissements, le siège de mes affaires, le centre de mes activités professionnelles, ou le lieu d'où je tire la majeure partie de mes revenus).
Principe d'imposition
Mon domicile fiscal est bien hors de France, alors je suis non résident, et en vertu d'une convention fiscale, je serai imposé en France uniquement au titre de mes revenus de source française. Attention : Dans certains cas je peux être imposé en France si j'y dispose directement ou indirectement d'une ou plusieurs habitations. Pour en savoir plus consulter notre section spécifique sur la fiscalité immobilière du non résident.
Thorgal2014
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9 juin 2014 à 18:12
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Merci Geegee pour ces informations; ce sont des informations que je connais.
Ce qui m'importe est de connaître l'impôt à payer cette année.
Je suis résident à l'étranger depuis plus de 4 ans.
Je n'ai qu'un seul type de revenu : locatif. Dois-je payer les 20% par défaut?
Merci.
Ce qui m'importe est de connaître l'impôt à payer cette année.
Je suis résident à l'étranger depuis plus de 4 ans.
Je n'ai qu'un seul type de revenu : locatif. Dois-je payer les 20% par défaut?
Merci.
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