Changement de domicile

Une lar dans un premier temps et ensuite, vous verrez sa réaction.

ok. merci pour votre réponse

J'aurais peut-être une meilleure réponse dans l'année qui vient, mon ex vient de me demander de changer le lieu de remise des enfants à + de 45 km, ceci pour répondre au fait qu'elle s'est fait construire une maison en périphérie de son lieu de résidence lors du jugement : cela lui fait plus de route.....

Devant mon refus (+160 km pour moi tous les 15 j sans parler du temps en moins passé avec mes fils !! ) elle m'a déclaré :" je vais faire une demande auprès du jaf de modification du lieu de remise" nous verrons si elle le fait, si oui je vous donnerais la décision.

En effet, dans votre cas , Le Passant, elle risque de ne pas avoir gain de cause pour les trajets et peut etre tenue à les faire à sa charge, voir la moitié, mais elle en fera.

Bonjour Sophiag,

Pour info le jugement en vigueur depuis maintenant 2 ou 3 ans prévoit que nous remettions les enfants à 70 km de chez moi, soit 140 km de son domicile initial (je rappel qu'elle a déménagé à 200 km pour vivre dans la ville de son 2 eme futur mari).
Pour ma part je suis opposé à ce changement pour 2 raisons :
le nouveau lieu sera en pleine campagne, le lieu actuel permet de protéger les petits et de les occuper lors des fréquents retard de la mère, le tout en parfaite sécurité.
J'ai subi et respecté bon gré mal gré le lieu de remise actuel , j'ai mes propres frais et vie et surtout ne tiens pas à perdre plus de temps en voiture, temps réservé à mes fils).

Bonjour
Il a un mois pour vous notifier la nouvelle adresse, auquel cas, vous portez plainte

bonsoir, merci pour votre réponse.faut-il obligatoirement qu'il me la notifie par courrier ? Pour le changement d'école de ma fille, comme on démenage, faut-il sont accord; a savoir que s'est moi qui est la garde et luia un droit de visite et d'hebergement ?

pour la plainte, quand je vais a la gendarmerie je leur dit que je dépose plainte pour .....

Bonjour
Il peut le faire à l'oral comme par écrit, l'important est que vous soyez informée.
Inutile de chercher à rentrer dans des procédures sans interet si vous aviez l'information , meme si vous souhaitiez prétendre qu'il n'aurait rien dit oralement .(je le dis pour tout le monde)
L'important , c'est de le savoir, peu importe le moyen
.

¨Pour l'adresse deux choses :
Si votre changement stipule que le père doit venir chercher l'enfant à votre domicile et vous le ramener et qu'au bout d'un mois, vous n'avez pas son adresse, alors, vous déposez plainte pour ce motif et faite une main courante pour ne pas remettre l'enfant tant que vous ne saurez ou il réside.

Vous rappelez à la police cet article de loi


Article 227-4 du code pénal

Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3, à l'obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier dans un délai d'un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Et le CODE CIVIL


Article 373-2 du code civil
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 6 JORF 5 mars 2002
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.