Changement de domicile
Résolu
RHAYZER
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis séparé du papa de ma fille de 6ans et demi. Le papa a un droit de visite et d'hebergement.
Actuellement il habité a 5km de mon domicile, mais la il va deménager a 30km en juillet.
Et pour ma part je dois également démenager d'ou je suis pour aller a une dizaine de km.
Je voulais savoir comment cela ce passer. S'il pouvais m'embeter pour mon démenagement ( car quand je l'ai prevenu verbalement il avait pas l'air enchanté).
Et pour le prevenir, dois-je lui faire parvenir un courrier recommandé ou faire une demande au JAF ?
merci d'avance pour votre réponse
je suis séparé du papa de ma fille de 6ans et demi. Le papa a un droit de visite et d'hebergement.
Actuellement il habité a 5km de mon domicile, mais la il va deménager a 30km en juillet.
Et pour ma part je dois également démenager d'ou je suis pour aller a une dizaine de km.
Je voulais savoir comment cela ce passer. S'il pouvais m'embeter pour mon démenagement ( car quand je l'ai prevenu verbalement il avait pas l'air enchanté).
Et pour le prevenir, dois-je lui faire parvenir un courrier recommandé ou faire une demande au JAF ?
merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
- Jaf changement de résidence
- Cerfa jaf - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
3 réponses
Bonjour
30 kilomètres, cela fait 30 minutes en plus... Et quand lui meme aura déménager, cela fera combien de kilomètre entre vous deux ?
30 kilomètres, cela fait 30 minutes en plus... Et quand lui meme aura déménager, cela fera combien de kilomètre entre vous deux ?
Bonjour, alors il ya aurai 35km. Pour le prevenir de mon changement de domicile dois-je faire une demande au jaf ou lui envoyer un recommandé pour le prevenir ?
Car une fois qu'il a demenager il avait prevu que ce soit la soeur de son ami qui se trouve a 5min de l'ecole de ma fille qui devait la recuperer. mais une fois que j'aurai demenager celle-ci ( les jours ou elle la récupérera) devra allée la chercher a 15 min de chez elle ( juste pour l'allée)
merci d'avance.
cordialement
Car une fois qu'il a demenager il avait prevu que ce soit la soeur de son ami qui se trouve a 5min de l'ecole de ma fille qui devait la recuperer. mais une fois que j'aurai demenager celle-ci ( les jours ou elle la récupérera) devra allée la chercher a 15 min de chez elle ( juste pour l'allée)
merci d'avance.
cordialement
J'aurais peut-être une meilleure réponse dans l'année qui vient, mon ex vient de me demander de changer le lieu de remise des enfants à + de 45 km, ceci pour répondre au fait qu'elle s'est fait construire une maison en périphérie de son lieu de résidence lors du jugement : cela lui fait plus de route.....
Devant mon refus (+160 km pour moi tous les 15 j sans parler du temps en moins passé avec mes fils !! ) elle m'a déclaré :" je vais faire une demande auprès du jaf de modification du lieu de remise" nous verrons si elle le fait, si oui je vous donnerais la décision.
Devant mon refus (+160 km pour moi tous les 15 j sans parler du temps en moins passé avec mes fils !! ) elle m'a déclaré :" je vais faire une demande auprès du jaf de modification du lieu de remise" nous verrons si elle le fait, si oui je vous donnerais la décision.
Bonjour Sophiag,
Pour info le jugement en vigueur depuis maintenant 2 ou 3 ans prévoit que nous remettions les enfants à 70 km de chez moi, soit 140 km de son domicile initial (je rappel qu'elle a déménagé à 200 km pour vivre dans la ville de son 2 eme futur mari).
Pour ma part je suis opposé à ce changement pour 2 raisons :
le nouveau lieu sera en pleine campagne, le lieu actuel permet de protéger les petits et de les occuper lors des fréquents retard de la mère, le tout en parfaite sécurité.
J'ai subi et respecté bon gré mal gré le lieu de remise actuel , j'ai mes propres frais et vie et surtout ne tiens pas à perdre plus de temps en voiture, temps réservé à mes fils).
Pour info le jugement en vigueur depuis maintenant 2 ou 3 ans prévoit que nous remettions les enfants à 70 km de chez moi, soit 140 km de son domicile initial (je rappel qu'elle a déménagé à 200 km pour vivre dans la ville de son 2 eme futur mari).
Pour ma part je suis opposé à ce changement pour 2 raisons :
le nouveau lieu sera en pleine campagne, le lieu actuel permet de protéger les petits et de les occuper lors des fréquents retard de la mère, le tout en parfaite sécurité.
J'ai subi et respecté bon gré mal gré le lieu de remise actuel , j'ai mes propres frais et vie et surtout ne tiens pas à perdre plus de temps en voiture, temps réservé à mes fils).
Bonjour, je reviens vers vous suite a ma premiere demande. Je veux avertir mon ex de mon changement de domicile. Hors celui-ci a demenagé début juillet en venant chercher ma puce. Et ne m'a pas donné son adresse et ne veut pas. A-t-il le droit de ne pas me la donner ( a savoir que moi s'est pour pouvoir lui envoyer une lettre recommandé pour lui notifier mon changement de domicile et d'école de sa fille, et que pour l'inscription a la nouvelle ecole il vont me demander l'adresse du papa)
merci
cordialement
merci
cordialement
Bonjour
Il peut le faire à l'oral comme par écrit, l'important est que vous soyez informée.
Inutile de chercher à rentrer dans des procédures sans interet si vous aviez l'information , meme si vous souhaitiez prétendre qu'il n'aurait rien dit oralement .(je le dis pour tout le monde)
L'important , c'est de le savoir, peu importe le moyen
.
¨Pour l'adresse deux choses :
Si votre changement stipule que le père doit venir chercher l'enfant à votre domicile et vous le ramener et qu'au bout d'un mois, vous n'avez pas son adresse, alors, vous déposez plainte pour ce motif et faite une main courante pour ne pas remettre l'enfant tant que vous ne saurez ou il réside.
Vous rappelez à la police cet article de loi
Article 227-4 du code pénal
Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3, à l'obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier dans un délai d'un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Et le CODE CIVIL
Article 373-2 du code civil
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 6 JORF 5 mars 2002
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Il peut le faire à l'oral comme par écrit, l'important est que vous soyez informée.
Inutile de chercher à rentrer dans des procédures sans interet si vous aviez l'information , meme si vous souhaitiez prétendre qu'il n'aurait rien dit oralement .(je le dis pour tout le monde)
L'important , c'est de le savoir, peu importe le moyen
.
¨Pour l'adresse deux choses :
Si votre changement stipule que le père doit venir chercher l'enfant à votre domicile et vous le ramener et qu'au bout d'un mois, vous n'avez pas son adresse, alors, vous déposez plainte pour ce motif et faite une main courante pour ne pas remettre l'enfant tant que vous ne saurez ou il réside.
Vous rappelez à la police cet article de loi
Article 227-4 du code pénal
Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3, à l'obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier dans un délai d'un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Et le CODE CIVIL
Article 373-2 du code civil
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 6 JORF 5 mars 2002
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...