Changement de domicile

Résolu
RHAYZER Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2019 - 8 juin 2014 à 17:56
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 juil. 2014 à 05:20
Bonjour,

je suis séparé du papa de ma fille de 6ans et demi. Le papa a un droit de visite et d'hebergement.
Actuellement il habité a 5km de mon domicile, mais la il va deménager a 30km en juillet.
Et pour ma part je dois également démenager d'ou je suis pour aller a une dizaine de km.
Je voulais savoir comment cela ce passer. S'il pouvais m'embeter pour mon démenagement ( car quand je l'ai prevenu verbalement il avait pas l'air enchanté).
Et pour le prevenir, dois-je lui faire parvenir un courrier recommandé ou faire une demande au JAF ?
merci d'avance pour votre réponse
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3 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
8 juin 2014 à 18:33
Bonjour
30 kilomètres, cela fait 30 minutes en plus... Et quand lui meme aura déménager, cela fera combien de kilomètre entre vous deux ?
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RHAYZER Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2019 1
8 juin 2014 à 19:10
Bonjour, alors il ya aurai 35km. Pour le prevenir de mon changement de domicile dois-je faire une demande au jaf ou lui envoyer un recommandé pour le prevenir ?
Car une fois qu'il a demenager il avait prevu que ce soit la soeur de son ami qui se trouve a 5min de l'ecole de ma fille qui devait la recuperer. mais une fois que j'aurai demenager celle-ci ( les jours ou elle la récupérera) devra allée la chercher a 15 min de chez elle ( juste pour l'allée)

merci d'avance.

cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
8 juin 2014 à 19:25
Une lar dans un premier temps et ensuite, vous verrez sa réaction.
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RHAYZER Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2019 1
8 juin 2014 à 19:35
ok. merci pour votre réponse
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
Modifié par Le-Passant le 9/06/2014 à 16:53
J'aurais peut-être une meilleure réponse dans l'année qui vient, mon ex vient de me demander de changer le lieu de remise des enfants à + de 45 km, ceci pour répondre au fait qu'elle s'est fait construire une maison en périphérie de son lieu de résidence lors du jugement : cela lui fait plus de route.....

Devant mon refus (+160 km pour moi tous les 15 j sans parler du temps en moins passé avec mes fils !! ) elle m'a déclaré :" je vais faire une demande auprès du jaf de modification du lieu de remise" nous verrons si elle le fait, si oui je vous donnerais la décision.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
9 juin 2014 à 17:29
En effet, dans votre cas , Le Passant, elle risque de ne pas avoir gain de cause pour les trajets et peut etre tenue à les faire à sa charge, voir la moitié, mais elle en fera.
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
9 juin 2014 à 17:59
Bonjour Sophiag,

Pour info le jugement en vigueur depuis maintenant 2 ou 3 ans prévoit que nous remettions les enfants à 70 km de chez moi, soit 140 km de son domicile initial (je rappel qu'elle a déménagé à 200 km pour vivre dans la ville de son 2 eme futur mari).
Pour ma part je suis opposé à ce changement pour 2 raisons :
le nouveau lieu sera en pleine campagne, le lieu actuel permet de protéger les petits et de les occuper lors des fréquents retard de la mère, le tout en parfaite sécurité.
J'ai subi et respecté bon gré mal gré le lieu de remise actuel , j'ai mes propres frais et vie et surtout ne tiens pas à perdre plus de temps en voiture, temps réservé à mes fils).
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RHAYZER Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2019 1
27 juil. 2014 à 22:26
Bonjour, je reviens vers vous suite a ma premiere demande. Je veux avertir mon ex de mon changement de domicile. Hors celui-ci a demenagé début juillet en venant chercher ma puce. Et ne m'a pas donné son adresse et ne veut pas. A-t-il le droit de ne pas me la donner ( a savoir que moi s'est pour pouvoir lui envoyer une lettre recommandé pour lui notifier mon changement de domicile et d'école de sa fille, et que pour l'inscription a la nouvelle ecole il vont me demander l'adresse du papa)
merci
cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
27 juil. 2014 à 23:09
Bonjour
Il a un mois pour vous notifier la nouvelle adresse, auquel cas, vous portez plainte
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RHAYZER Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2019 1
27 juil. 2014 à 23:22
bonsoir, merci pour votre réponse.faut-il obligatoirement qu'il me la notifie par courrier ? Pour le changement d'école de ma fille, comme on démenage, faut-il sont accord; a savoir que s'est moi qui est la garde et luia un droit de visite et d'hebergement ?
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RHAYZER Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2019 1
27 juil. 2014 à 23:25
pour la plainte, quand je vais a la gendarmerie je leur dit que je dépose plainte pour .....
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
28 juil. 2014 à 05:20
Bonjour
Il peut le faire à l'oral comme par écrit, l'important est que vous soyez informée.
Inutile de chercher à rentrer dans des procédures sans interet si vous aviez l'information , meme si vous souhaitiez prétendre qu'il n'aurait rien dit oralement .(je le dis pour tout le monde)
L'important , c'est de le savoir, peu importe le moyen
.

¨Pour l'adresse deux choses :
Si votre changement stipule que le père doit venir chercher l'enfant à votre domicile et vous le ramener et qu'au bout d'un mois, vous n'avez pas son adresse, alors, vous déposez plainte pour ce motif et faite une main courante pour ne pas remettre l'enfant tant que vous ne saurez ou il réside.

Vous rappelez à la police cet article de loi


Article 227-4 du code pénal

Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3, à l'obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier dans un délai d'un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.


Et le CODE CIVIL


Article 373-2 du code civil
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 6 JORF 5 mars 2002
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
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