Location coffre fort en banque
34cricri74
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Gerard. -
Gerard. -
Bonjour, ayant loué depuis plusieurs années un coffre fort en banque j'ai été contacté par un responsable me disant que la loi avait changée... donc le prix de la location a triplé !
Est ce normal et quelle est cette loi, je sais que les banques peuvent louer uniquement aux
personnes possédant un compte chez eux mais de là à modifier toutes les clauses du contrat signé !
Merci pour vos réponses
Est ce normal et quelle est cette loi, je sais que les banques peuvent louer uniquement aux
personnes possédant un compte chez eux mais de là à modifier toutes les clauses du contrat signé !
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Pas du tout entendu parler de çà, d' autant plus que je connais des gens qui en ont un !
Lui demander d' où il tient çà et lui faire écrire, donc commencer toi même par lui écrire.
" Les prix de location de coffre-fort dans une banque varient en fonction de trois critères :
la taille du coffre : en pratique, les plus petits volumes sont de quelques dm3 tandis que certains coffres peuvent atteindre des volumes de plusieurs mètres cubes dans les agences bancaires les mieux équipées
le niveau de garantie de valeur choisie : les banques proposent en effet des offres dont le montant augmente en fonction du niveau de garantie choisie (exemple : 30 000 euros)
les tarifs proposés par chaque banque, qui varient en fonction des établissements, ces tarifs pouvant néanmoins toujours être négociés par le client.
En pratique, la location des petits coffres d'environ 30 dm3, représente le plus souvent un coût annuel compris entre 90 et 120 euros par an."
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/931-la-location-d-un-coffre-fort-a-la-banque-droit-et-fisc/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pas du tout entendu parler de çà, d' autant plus que je connais des gens qui en ont un !
Lui demander d' où il tient çà et lui faire écrire, donc commencer toi même par lui écrire.
" Les prix de location de coffre-fort dans une banque varient en fonction de trois critères :
la taille du coffre : en pratique, les plus petits volumes sont de quelques dm3 tandis que certains coffres peuvent atteindre des volumes de plusieurs mètres cubes dans les agences bancaires les mieux équipées
le niveau de garantie de valeur choisie : les banques proposent en effet des offres dont le montant augmente en fonction du niveau de garantie choisie (exemple : 30 000 euros)
les tarifs proposés par chaque banque, qui varient en fonction des établissements, ces tarifs pouvant néanmoins toujours être négociés par le client.
En pratique, la location des petits coffres d'environ 30 dm3, représente le plus souvent un coût annuel compris entre 90 et 120 euros par an."
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/931-la-location-d-un-coffre-fort-a-la-banque-droit-et-fisc/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour moi aussi il s'agit d'une loi bidon !
Mais : "mais de là à modifier toutes les clauses du contrat signé ! " argument non valable.
Quelle clause ?
Mais : "mais de là à modifier toutes les clauses du contrat signé ! " argument non valable.
Quelle clause ?
Bonjour
Demande au 'responsable' le numéro de la Loi qu'il évoque (+ date décret d'application..). Rien trouvé là dessus mis à part vaguement des dispositions concernant les comptes bancaires inactifs..
Si effectivement une nouvelle Loi conduit explicitement à augmenter le prix de la location cette disposition écrase les termes du Contrat régissant la facturation du coffre..
Si Loi 'bidon' inventée comme prétexte les dispositions contractuelles de location doivent être respectées.. Le Contrat indique t'il un 'coût location de base'? Si oui prévoit il une indexation de la location?
Le point essentiel est de savoir sur quels Textes le responsable s'appuie et bien sûr de contrôler la teneur des Textes..
A+
Demande au 'responsable' le numéro de la Loi qu'il évoque (+ date décret d'application..). Rien trouvé là dessus mis à part vaguement des dispositions concernant les comptes bancaires inactifs..
Si effectivement une nouvelle Loi conduit explicitement à augmenter le prix de la location cette disposition écrase les termes du Contrat régissant la facturation du coffre..
Si Loi 'bidon' inventée comme prétexte les dispositions contractuelles de location doivent être respectées.. Le Contrat indique t'il un 'coût location de base'? Si oui prévoit il une indexation de la location?
Le point essentiel est de savoir sur quels Textes le responsable s'appuie et bien sûr de contrôler la teneur des Textes..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...