La mère de l'enfant de mon conjoint ne veux pas qu'il vois sont
mawy1988
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L'heureux -
L'heureux -
Bonjour mon conjoint a un petit garçon de bientôt 4 ans et il paye pension. Pour vous résumer l'histoire il a été seulement 3 mois avec la mère et elle disais prendre la pilule et il l'a laisser après 3 mois parce ce qu'elle a décider d'aller au party de famille avec son ex. 18 mois plus tard elle le recontacte pour qu'il fasse un teste de paternité, donc l'enfant avais déjà 9 mois . Le test à déterminer que c'était lui le père et il a pris ses responsabilité et à commencer à payer pension et à paye l'arrièrage de la pension et il a commencer à le prendre une fin de semaine sur 2 jusque là tous allais bien sauf depuis que je suis avec mon conjoint sa va faire bientôt 2 ans . Elle ne lui permet plus de voir le petit à moin qu'il aille passer la fin de semaine chez elle. Mon chum veux voir son enfant sans aller chez elle et elle ne veux rien comprendre . Il s'ennuie de lui et je suis tanné de le voir dans cet état. Est ce qu'on a des recourt sans que sa coûte les yeux de la tête nous avons besoin d'aide
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1 réponse
Bonjour,
Si un droit de visite et d'hébergement a été établit par jugement, la mère n'a rien à redire face à une décision de justice.
Dans un premier temps, je vous conseille de faire parvenir à la mère une lettre AR en lui rappelant ses devoirs.
Recopiez dans courrier le paragraphe:
Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Cdlt
Si un droit de visite et d'hébergement a été établit par jugement, la mère n'a rien à redire face à une décision de justice.
Dans un premier temps, je vous conseille de faire parvenir à la mère une lettre AR en lui rappelant ses devoirs.
Recopiez dans courrier le paragraphe:
Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Cdlt
Je ne serais pas vous répondre, vous devriez trouver sur le net un forum Québécois.