La mère de l'enfant de mon conjoint ne veux pas qu'il vois sont
mawy1988
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mercredi 4 juin 2014
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Modifié par mawy1988 le 4/06/2014 à 16:51
L'heureux - 4 juin 2014 à 17:18
L'heureux - 4 juin 2014 à 17:18
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1 réponse
Bonjour,
Si un droit de visite et d'hébergement a été établit par jugement, la mère n'a rien à redire face à une décision de justice.
Dans un premier temps, je vous conseille de faire parvenir à la mère une lettre AR en lui rappelant ses devoirs.
Recopiez dans courrier le paragraphe:
Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Cdlt
Si un droit de visite et d'hébergement a été établit par jugement, la mère n'a rien à redire face à une décision de justice.
Dans un premier temps, je vous conseille de faire parvenir à la mère une lettre AR en lui rappelant ses devoirs.
Recopiez dans courrier le paragraphe:
Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Cdlt
4 juin 2014 à 17:12
4 juin 2014 à 17:18
Je ne serais pas vous répondre, vous devriez trouver sur le net un forum Québécois.