Dépôt de garantie - Location meublée
Litshi
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 juin 2014 à 16:05
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 juin 2014 à 16:05
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Rochat1
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3 juin 2014 à 15:14
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Bonjour,
Le propriétaire doit proposer un devis ou une facture "honnête" à votre ami et ce concernant le ménage.
Quant à la plaque électrique si elle n'est pas de toute première jeunesse; ce n'est pas au locataire à payer.
Votre ami doit adresser un courrier RAR à son bailleur en lui précisant ceci et en lui demandant de faire vite car sinon, il se verra dans l'obligation de se rapprocher du tribunal d'instance. Je pense au juge de proximité et en plus c'est gratuit.
Cdlt.
Le propriétaire doit proposer un devis ou une facture "honnête" à votre ami et ce concernant le ménage.
Quant à la plaque électrique si elle n'est pas de toute première jeunesse; ce n'est pas au locataire à payer.
Votre ami doit adresser un courrier RAR à son bailleur en lui précisant ceci et en lui demandant de faire vite car sinon, il se verra dans l'obligation de se rapprocher du tribunal d'instance. Je pense au juge de proximité et en plus c'est gratuit.
Cdlt.
Valenchantée
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3 juin 2014 à 15:14
3 juin 2014 à 15:14
Bonjour,
Tout d'abord, il nous faut savoir si la poussière a été notée sur l'état des lieux, ainsi que l'état de la plaque de gaz ?
Ensuite, si votre ami ne voulait pas de retenue sur son dépôt de garantie, il aurait pu pour le moins dépoussiérer son logement.
Enfin, pour payer quoi que ce soit, il faut que ce soit justifié par des devis ou des factures. Et pour dépoussiérer des interrupteurs et un radiateur, il ne faut pas 8 heures de travail acharné par jour, sachant que l'heure de travail d'une femme de ménage doit tourner autour du SMIC horaire.
Pour la plaque de gaz, il faudrait savoir quel âge elle a, il est peut-être normal qu'elle ait rendu l'âme ?
Cdlt
Tout d'abord, il nous faut savoir si la poussière a été notée sur l'état des lieux, ainsi que l'état de la plaque de gaz ?
Ensuite, si votre ami ne voulait pas de retenue sur son dépôt de garantie, il aurait pu pour le moins dépoussiérer son logement.
Enfin, pour payer quoi que ce soit, il faut que ce soit justifié par des devis ou des factures. Et pour dépoussiérer des interrupteurs et un radiateur, il ne faut pas 8 heures de travail acharné par jour, sachant que l'heure de travail d'une femme de ménage doit tourner autour du SMIC horaire.
Pour la plaque de gaz, il faudrait savoir quel âge elle a, il est peut-être normal qu'elle ait rendu l'âme ?
Cdlt
bonjour cette plaque à gaz était-elle ancienne, ou bien récente ??
En général ça ne tombe pas en panne d'un coup comme ce pourrait être le cas d'une plaque électrique.
Pour de la poussière sur les interrupteurs, il est vraiment pointilleux ce bailleur.
Si je n'avais que ça comme problème.
Essayez de négocier. A la limite, proposez-lui de venir faire vous même le ménage complet, vous serez gagnant.
En général ça ne tombe pas en panne d'un coup comme ce pourrait être le cas d'une plaque électrique.
Pour de la poussière sur les interrupteurs, il est vraiment pointilleux ce bailleur.
Si je n'avais que ça comme problème.
Essayez de négocier. A la limite, proposez-lui de venir faire vous même le ménage complet, vous serez gagnant.
Litshi
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3 juin 2014
3 juin 2014 à 15:37
3 juin 2014 à 15:37
Je vous remercie de vos réponses,
concernant la plaque électrique elle est ancienne mais je n'ai aucune date, quant à la poussière le bailleur à noté "saleté" sur l'état des lieux, il ne souhaite pas que l'on refasse le ménage et prétend qu'il dispose d'un mois pour nous dire s'il trouve d'autres "problèmes" dans l'appartement.
Je pense que nous allons lui envoyer une lettre RAR, et lui demander un devis pour le ménage
concernant la plaque électrique elle est ancienne mais je n'ai aucune date, quant à la poussière le bailleur à noté "saleté" sur l'état des lieux, il ne souhaite pas que l'on refasse le ménage et prétend qu'il dispose d'un mois pour nous dire s'il trouve d'autres "problèmes" dans l'appartement.
Je pense que nous allons lui envoyer une lettre RAR, et lui demander un devis pour le ménage
Valenchantée
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3 juin 2014 à 16:05
3 juin 2014 à 16:05
Bonjour,
Je ne sais pas où votre bailleur a pris qu'il pouvait modifier l'état des lieux pendant un mois après l'EDL. La loi de 89 dit que :
"Le locataire peut demander au bailleur ou à son représentant de compléter l'état des lieux dans un délai de dix jours à compter de son établissement. Si cette demande est refusée, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation territorialement compétente.
Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage. "
On peut admettre que ce qui donne droit au locataire, donne également droit au bailleur, mais dans ce cas, c'est 10 jours et pas 1 mois (1 mois, c'est pour le chauffage) ... encore que ces dispositions s'appliquent, me semble-t-il, à l'état des lieux d'entrée, même si ce n'est pas précisé.
Donc, dans votre lettre RAR, spécifiez bien que le dépoussiérage ne concerne que les radiateurs et les interrupteurs et que 2 h 00 de dépoussiérage semblent bien largement suffisants, et que vous attendez donc un devis ou une facture cohérents avec ce que dit l'état des lieux. Pour ce qui est de la plaque, il n'y a pas à remplacer à neuf un équipement vétuste.
Je ne sais pas où votre bailleur a pris qu'il pouvait modifier l'état des lieux pendant un mois après l'EDL. La loi de 89 dit que :
"Le locataire peut demander au bailleur ou à son représentant de compléter l'état des lieux dans un délai de dix jours à compter de son établissement. Si cette demande est refusée, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation territorialement compétente.
Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage. "
On peut admettre que ce qui donne droit au locataire, donne également droit au bailleur, mais dans ce cas, c'est 10 jours et pas 1 mois (1 mois, c'est pour le chauffage) ... encore que ces dispositions s'appliquent, me semble-t-il, à l'état des lieux d'entrée, même si ce n'est pas précisé.
Donc, dans votre lettre RAR, spécifiez bien que le dépoussiérage ne concerne que les radiateurs et les interrupteurs et que 2 h 00 de dépoussiérage semblent bien largement suffisants, et que vous attendez donc un devis ou une facture cohérents avec ce que dit l'état des lieux. Pour ce qui est de la plaque, il n'y a pas à remplacer à neuf un équipement vétuste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...