Durée de préavis

anneroots Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 3 juin 2014 à 01:47
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 3 juin 2014 à 08:40
Bonjour, je suis parent employeur d'une assistante maternelle depuis octobre 2011, son préavis est donc de 30 jours calendaire. Je souhaite savoir si les semaines de non garde qui étaient prévue dans le contrat comptent ds la durée du préavis, car j'ai envoyé mon courrier mi avril pour une rupture de contrat le 2 juin 2014, à savoir qu'il y a 1 semaine de CP à elle plus 2 semaines de non garde à nous déduites du contrat, je sais que l'on ne dois pas compter les semaines de congés payes de l'assistante maternelle, mais en ce qui concerne les semaines de non garde.
Car à la remise du solde de tout compte , elle a réclamer 2 semaines d'indemnité qui correspondent au 2 semaines de non garde qu'elle a transformé en semaines de garde pour que la durée du préavis court .
Pour information , elle n'a plus gardé ma fille depuis le début du préavis.
Dans la ccn , elle ne.parle que des congés payés salarié et pas les congés parents.
En vous remercient par avance de votre aide.

1 réponse

dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 894
3 juin 2014 à 08:07
Pour les semaines de non garde, je ne sais pas.

Mais le préavis doit être travaillé normalement et jusqu'au bout (on tolère sur la fin que l'employé se tourne les pouces, mais on attends de lui qu'il soit présent).

Si l'employé n'est pas présent durant son préavis, l'employeur peut l'assigner au prud'homme pour obtenir réparation, qui correspond généralement au montant du salaire qui aurait du être perçu (il va de soit que vous n'avez pas à payer un employé en absence injustifiée).
Dans la pratique, les employeurs le font rarement, en partie parce que les démarches au prud'hommes durent longtemps, en partie parce qu'ils ont généralement des choses à se reprocher, et qu'ils ne veulent par le risquer...

Ici au final, les deux semaines de non garde importent peu, vu que même si vous allongez le préavis de deux semaine, cette personne ne viendra pas.

Donc ; vous n'avez pas à payer pour la durée du préavis (en indemnité ou autres), et libre à vous de décider de porter l'affaire au prud'homme.
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
3 juin 2014 à 08:40
Bonjour,

Donc pour le préavis de 30 jours calendaires, il doit être prolongé d'une semaine car il ne peut pas s'exercer sur la semaine de cp de votre assmat, en revanche il peut s'effectuer sur les deux semaines d'absences prévues au contrat...

De toute façon elle à reçu pour le mois de mai sa mensu normale ?

Pour juin vous lui devez la journée du 2.

Si elle à reçu sa lettre de licenciement mi-avril, vous avez largement accompli les 30 jours calendaires + la semaine de cp à proroger...elle ne peut pas vous demander de la payer 2 semaines de plus...sous quel motif ?

Pour quelle raison n'a t' elle pas accueilli votre enfant depuis mi avril, en dehors de sa semaine de cp et des deux semaines d'absence prévu au contrat ?

Selon la nature du contrat signé (année incomplète ou complète) vous avez peut-être une régularisation de la mensu à faire + un solde cp et la prime de rupture de 1/120ème

Cordialement
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