Bail commercial et pas de porte
thibauttt
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Bonjour à tous. J'aurais deux questions à vous soumettre. J'ai acheté un local commercial en VEFA (sur plans). Il sera livré dans deux ans (courant 2016). J'ai trouvé une entreprise qui serait intéressée par sa location. Le bail comportera un pas de porte (considéré comme un supplément de loyer). Mes questions sont les suivantes :
1) Peut on signer le bail dés maintenant (en sachant que le local ne sera disponible que dans 2 ans) ?
2) Si je peux signer le bail prochainement, est ce que je peux demander le versement du pas de porte au moment de la signature de mon bail (en sachant que le local ne sera disponible que dans 2 ans) ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement, Thibaut.
1) Peut on signer le bail dés maintenant (en sachant que le local ne sera disponible que dans 2 ans) ?
2) Si je peux signer le bail prochainement, est ce que je peux demander le versement du pas de porte au moment de la signature de mon bail (en sachant que le local ne sera disponible que dans 2 ans) ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement, Thibaut.
A voir également:
- Bail commercial et pas de porte
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
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2 réponses
Donc si je résume :
1) Oui je peux signer un bail pendant la construction du local commercial.
2) Je peux demander le versement du pas de porte en indiquant dans le bail qu'il sera versé au moment de la signature du bail (ou mentionner une date d'effet à laquelle il devra être payé).
Ai-je bien compris ?
1) Oui je peux signer un bail pendant la construction du local commercial.
2) Je peux demander le versement du pas de porte en indiquant dans le bail qu'il sera versé au moment de la signature du bail (ou mentionner une date d'effet à laquelle il devra être payé).
Ai-je bien compris ?