Vente à perte d'un logement De Robien ? Règles des impots ?

Résolu
Dadu07 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2014 - 1 juin 2014 à 20:56
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 11 juin 2014 à 20:28
Nous avons acquis , il y a 7 ans , 1 petit appartement pour défiscaliser (loi De Robien) ou équivalent. Nous l'avons payé 120 000€ et nous ne pourrions le revendre qu'à perte autour de 90 000€ et encore pas sur, soit 1/3 de moins!!!
J'aimerais savoir si, en cas de vente anticipée, mais à perte, nous sommes obligés de "re-fiscaliser" les avantages des impôts ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 176
11 juin 2014 à 20:28
Eh oui ! Peu importe que vous vendiez à perte ou que vous fassiez une plus-value, du moment que vous vendez avant la fin de votre engagement de location de 9 ans, vous devez réintégrer vos déficits sur vos revenus globaux.

Et ce n'est pas tout : lisez ce § pris sur http://doc.impôts.gouv.fr

"Le déficit foncier, qui résulte des dépenses déductibles autres que les intérêts d'emprunt, est déductible du revenu global sous la condition notamment de MAINTENIR L'AFFECTATION DE L'IMMEUBLE A LA LOCATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE de la TROISIÈME ANNÉE QUI SUIT L'IMPUTATION du déficit sur le revenu global, dans la limite annuelle de 10700€"

Je suis dans le même cas que vous. Mon de Robien s'est terminé en 2013 et je continue la location - sans défiscaliser - jusqu'au 31 décembre 2016, pour éviter la reprise de mes avantages fiscaux et en espérant aussi que le prix du marché va s'améliorer (en 2013, si j'avais voulu vendre, j'aurais aussi perdu 1/3 de mon investissement).

Bon courage.
Cordialement.
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