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Exonération taxes habitation foncière

annaz3 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
avec une pension 1ière catégorie ai je droit a un réduction de taxe foncière et taxe d'habitation
par avance je vous remercie
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

pour bénéficier des taxes d'habitation et foncière, il faut remplir deux conditions différentes :

- une condition de revenus,
- conditions d'âge ou de handicap selon la taxe.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

ce sont les chiffres de l'année dernière mais cela peut répondre à vos questions quant aux conditions.

les bons chiffres sont là :

https://www.impots.gouv.fr/portail/

pour 1 personne, si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 10633 euros, vous ne pourrez être exonéré de taxe quelque soit votre situation de handicap ou autre.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Je rajouterai que pour l'exonération taxe d'habitation, que le handicap doit être de catégorie 2.
Sinon ce sont les conditions de droit commun : veuf ou veuve/ plus de 60 ans + conditions de revenus et de cohabitation
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