Exonération taxes habitation foncière
annaz3
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
avec une pension 1ière catégorie ai je droit a un réduction de taxe foncière et taxe d'habitation
par avance je vous remercie
avec une pension 1ière catégorie ai je droit a un réduction de taxe foncière et taxe d'habitation
par avance je vous remercie
2 réponses
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Bonjour,
pour bénéficier des taxes d'habitation et foncière, il faut remplir deux conditions différentes :
- une condition de revenus,
- conditions d'âge ou de handicap selon la taxe.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
ce sont les chiffres de l'année dernière mais cela peut répondre à vos questions quant aux conditions.
les bons chiffres sont là :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
pour 1 personne, si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 10633 euros, vous ne pourrez être exonéré de taxe quelque soit votre situation de handicap ou autre.
Cordialement -
Je rajouterai que pour l'exonération taxe d'habitation, que le handicap doit être de catégorie 2.
Sinon ce sont les conditions de droit commun : veuf ou veuve/ plus de 60 ans + conditions de revenus et de cohabitation