Exonération taxes habitation foncière
annaz3
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
avec une pension 1ière catégorie ai je droit a un réduction de taxe foncière et taxe d'habitation
par avance je vous remercie
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par avance je vous remercie
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2 réponses
Bonjour,
pour bénéficier des taxes d'habitation et foncière, il faut remplir deux conditions différentes :
- une condition de revenus,
- conditions d'âge ou de handicap selon la taxe.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
ce sont les chiffres de l'année dernière mais cela peut répondre à vos questions quant aux conditions.
les bons chiffres sont là :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
pour 1 personne, si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 10633 euros, vous ne pourrez être exonéré de taxe quelque soit votre situation de handicap ou autre.
Cordialement
pour bénéficier des taxes d'habitation et foncière, il faut remplir deux conditions différentes :
- une condition de revenus,
- conditions d'âge ou de handicap selon la taxe.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
ce sont les chiffres de l'année dernière mais cela peut répondre à vos questions quant aux conditions.
les bons chiffres sont là :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
pour 1 personne, si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 10633 euros, vous ne pourrez être exonéré de taxe quelque soit votre situation de handicap ou autre.
Cordialement
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