Exonération taxes habitation foncière
annaz3
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 mai 2014 à 18:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 mai 2014 à 18:50
A voir également:
- Exonération taxes habitation foncière
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doris33
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31 mai 2014 à 18:10
31 mai 2014 à 18:10
Bonjour,
pour bénéficier des taxes d'habitation et foncière, il faut remplir deux conditions différentes :
- une condition de revenus,
- conditions d'âge ou de handicap selon la taxe.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
ce sont les chiffres de l'année dernière mais cela peut répondre à vos questions quant aux conditions.
les bons chiffres sont là :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
pour 1 personne, si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 10633 euros, vous ne pourrez être exonéré de taxe quelque soit votre situation de handicap ou autre.
Cordialement
pour bénéficier des taxes d'habitation et foncière, il faut remplir deux conditions différentes :
- une condition de revenus,
- conditions d'âge ou de handicap selon la taxe.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
ce sont les chiffres de l'année dernière mais cela peut répondre à vos questions quant aux conditions.
les bons chiffres sont là :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
pour 1 personne, si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 10633 euros, vous ne pourrez être exonéré de taxe quelque soit votre situation de handicap ou autre.
Cordialement
flocroisic
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17 février 2022
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31 mai 2014 à 18:50
31 mai 2014 à 18:50
Je rajouterai que pour l'exonération taxe d'habitation, que le handicap doit être de catégorie 2.
Sinon ce sont les conditions de droit commun : veuf ou veuve/ plus de 60 ans + conditions de revenus et de cohabitation
Sinon ce sont les conditions de droit commun : veuf ou veuve/ plus de 60 ans + conditions de revenus et de cohabitation
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