Question droit de passage
zerhhem
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BmV Messages postés 98572 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98572 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a un droit de passage sur ma propriété pour accéder chez lui.
- d'une part il s'oppose à ce que j'installe un portail à l'entrée de la propriété. sachant que l'entrée donne sur une petite route sans trottoir, ou des voitures passent à vive allure. l'absence de barrière (portail) peut représenter un danger certain pour des enfants par exemple ... ai-je le droit d'installer un portail (en lui donnant le double des clefs...)
- il refuse aussi de partager les frais d'entretien du passage qui n'a pas été entretenu depuis 60 ans. ce passage s'est dégradé par les eaux pluviales. Puis-je lui imposer le partage de ces frais?
Merci d'un avis avisé :)
Mon voisin a un droit de passage sur ma propriété pour accéder chez lui.
- d'une part il s'oppose à ce que j'installe un portail à l'entrée de la propriété. sachant que l'entrée donne sur une petite route sans trottoir, ou des voitures passent à vive allure. l'absence de barrière (portail) peut représenter un danger certain pour des enfants par exemple ... ai-je le droit d'installer un portail (en lui donnant le double des clefs...)
- il refuse aussi de partager les frais d'entretien du passage qui n'a pas été entretenu depuis 60 ans. ce passage s'est dégradé par les eaux pluviales. Puis-je lui imposer le partage de ces frais?
Merci d'un avis avisé :)
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2 réponses
Vous avez tout a fait le droit d'installer un portail a condition de lui donner les clefs.
L'entretien du passage est du par celui qui utilise le passage donc si vous l'utilisez tous les deux la somme est a partager
L'entretien du passage est du par celui qui utilise le passage donc si vous l'utilisez tous les deux la somme est a partager
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