Question droit de passage
zerhhem
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feloxe
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31 mai 2014 à 09:18
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Vous avez tout a fait le droit d'installer un portail a condition de lui donner les clefs.
L'entretien du passage est du par celui qui utilise le passage donc si vous l'utilisez tous les deux la somme est a partager
L'entretien du passage est du par celui qui utilise le passage donc si vous l'utilisez tous les deux la somme est a partager
BmV
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31 mai 2014 à 09:18
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Oui.
Oui.
Voir ici ==> https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/droit-de-passage
Oui.
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