Sujet Précédent Sujet Suivant

Plan perp

toscanes Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gérard -
j'ai besoin de mon argent qui est sur un plan perp, comment faire?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gérard
 
Regardez sur internet l'article L132-23 du Code des assurances il donne les SEULES conditions de récupération anticipée des fonds.
0
Réponse 2 / 3
toscanes Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
oui je sais bien mais je pensais que c'est au bon vouloir de la banque
0
Réponse 3 / 3
Gérard
 
non, car elle est tenue de respecter le loi.
0

Discussions similaires

Dette trop perçu prime activité
ralextreme -
ralextreme -

2 réponses
Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison
Maisonplan -
Maisonplan -

13 réponses
plan de situation et plan de cadastre?
Gégé -
Energizor -

1 réponse
Remboursement suite à un trop perçu
AnnaKr -
^^Marie^^ -

2 réponses
plans des canalisations de l'immeuble
PIAF9 -
PIAF9 -

5 réponses