CMU et mutuelle d'entreprise
fauneflore
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lucilelb Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015 - 18 juil. 2015 à 18:30
lucilelb Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015 - 18 juil. 2015 à 18:30
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2 réponses
lucilelb
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18 juil. 2015 à 18:30
18 juil. 2015 à 18:30
La couverture maladie universelle (CMU) de base n'est pas forcément pour une personne non salariée.
1) Sous condition de résidence en France (métropole, Saint-Martin, départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy), elle permet à toute personne d'être affilié à une assurance maladie, afin de faciliter l'accès aux soins de santé. Cette personne doit résider de façon stable et régulière et ne peut être déjà affiliée à une autre couverture maladie obligatoire (sécurité sociale.)
2) Le cas des frontaliers justement : les frontaliers avaient le droit d'option de soit être assurés en France soit par exemple en Suisse. Si les revenues de la pesonne, assurée par la CMU de base dépassaient un plafond fixé, alors elle devait payer une cotisation de 8 % du revenu fiscal de référence (dernier avis d'imposition), il y avait déduction du plafond d'exonération. Depuis le 1er juin 2014 (article L.380-3-1 du code de la sécurité sociale), il n'existe plus de droit d'option, c'est-à-dire les travailleurs frontaliers, ayant choisi d'être affilié au régime français seront obligatoirement affiliés à la CMU de base (à la fin du contrat d'assurance privé.). Est imposée une cotisation transitoire de 6 % jusqu'au 31 décembre 2015, puis de 8 %.
Attention, à partir du 1er janvier 2016, la mutuelle d'entreprise devient OBLIGATOIRE en France. C'est la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui le prévoit. Tout chef d'entreprise sera obligé de proposer aux salariés la mutuelle d'entreprise, et certains pourront déterminer des catégories de personnel (célibataire/famille) donc, peut-être "fauneflore", vous pourrez adhérer à la mutuelle entreprise de votre mari.
Cordialement
Lucile
1) Sous condition de résidence en France (métropole, Saint-Martin, départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy), elle permet à toute personne d'être affilié à une assurance maladie, afin de faciliter l'accès aux soins de santé. Cette personne doit résider de façon stable et régulière et ne peut être déjà affiliée à une autre couverture maladie obligatoire (sécurité sociale.)
2) Le cas des frontaliers justement : les frontaliers avaient le droit d'option de soit être assurés en France soit par exemple en Suisse. Si les revenues de la pesonne, assurée par la CMU de base dépassaient un plafond fixé, alors elle devait payer une cotisation de 8 % du revenu fiscal de référence (dernier avis d'imposition), il y avait déduction du plafond d'exonération. Depuis le 1er juin 2014 (article L.380-3-1 du code de la sécurité sociale), il n'existe plus de droit d'option, c'est-à-dire les travailleurs frontaliers, ayant choisi d'être affilié au régime français seront obligatoirement affiliés à la CMU de base (à la fin du contrat d'assurance privé.). Est imposée une cotisation transitoire de 6 % jusqu'au 31 décembre 2015, puis de 8 %.
Attention, à partir du 1er janvier 2016, la mutuelle d'entreprise devient OBLIGATOIRE en France. C'est la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui le prévoit. Tout chef d'entreprise sera obligé de proposer aux salariés la mutuelle d'entreprise, et certains pourront déterminer des catégories de personnel (célibataire/famille) donc, peut-être "fauneflore", vous pourrez adhérer à la mutuelle entreprise de votre mari.
Cordialement
Lucile
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