Connaissance d'un projet immobilier après achat maison
pat213
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, voici ma situation:
- J'ai acheté une maison individuelle, l'acte de vente (en date du 13/03/14) a été signé, cependant aucun des notaires ne m'a informé d'une construction d'un immeuble derrière mon jardin (terrain abandonné); Permis de construire a été délivré le 02/12/13 (j'ai été informé de ce projet par des voisins); Compromis signé le 28/11/13. Par conséquent, je vais me retrouver avec un immeuble en face de ma maison avec tt ce qui s'en suit: bruit / vis à vis...
Ma question est donc la suivante:
Ai-je le droit de réclamer kkchose auprés de qui???
si oui quelle serait la procédure à suivre???
- J'ai acheté une maison individuelle, l'acte de vente (en date du 13/03/14) a été signé, cependant aucun des notaires ne m'a informé d'une construction d'un immeuble derrière mon jardin (terrain abandonné); Permis de construire a été délivré le 02/12/13 (j'ai été informé de ce projet par des voisins); Compromis signé le 28/11/13. Par conséquent, je vais me retrouver avec un immeuble en face de ma maison avec tt ce qui s'en suit: bruit / vis à vis...
Ma question est donc la suivante:
Ai-je le droit de réclamer kkchose auprés de qui???
si oui quelle serait la procédure à suivre???
A voir également:
- Connaissance d'un projet immobilier après achat maison
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4 réponses
Bonjour
Et cette info aurait dû apparaître sur le terrain d'implantation de la nouvelle construction (affichage obligatoire après délivrance du permis).
Tu vas quand même pas demander à un notaire de vérifier l'affichage en mairie, l'affichage sur le terrain. Et pourquoi par la suite il ne se renseignerait pas pour savoir si le quartier est sympa, sans insécurité, etc ?
Et si le PC avait été déposé ou accordé 3 jours avant la signature tu aurais fait quoi ? Non c'est pas raisonnable
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Ai-je le droit de réclamer kkchose auprés de qui???Ben je vois pas ce que tu pourrais réclamer. Tu as signeé le compromis le 28/11/2013. Le permis a été accordé le 2/12/2013. Comment le notaire aurait pu être au courant après coup?
j'ai été informé de ce projet par des voisinsSympa de la part des voisins mais cette info était vérifiable auprès de la mairie, le dépôt du PC faisant l'objet d'un affichage obligatoire. Idem une fois l'arrêté délivré.
Et cette info aurait dû apparaître sur le terrain d'implantation de la nouvelle construction (affichage obligatoire après délivrance du permis).
Tu vas quand même pas demander à un notaire de vérifier l'affichage en mairie, l'affichage sur le terrain. Et pourquoi par la suite il ne se renseignerait pas pour savoir si le quartier est sympa, sans insécurité, etc ?
Et si le PC avait été déposé ou accordé 3 jours avant la signature tu aurais fait quoi ? Non c'est pas raisonnable
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
certes le compromis a été signé après, mais ensuite il y a eu la signature de l'acte de vente authentique, qui a été signé plus de 2 mois après.
Le rôle du notaire est bien de vérifier et de conseiller l'acquéreur .... si je ne me trompe pas!
Le rôle du notaire est bien de vérifier et de conseiller l'acquéreur .... si je ne me trompe pas!
bonjour
Si vous ne vouliez pas de constructions aux abords de votre maison il fallait se rendre en mairie ,service urbanisme,et voir le plan d'occupation des sols afin de s'assurer que le terrain n'était pas constructible .
s'il l'était ,ce qui semblait probable ,alors il ne fallait pas acheter car un jour ou l'autre il y aurait eu une construction .
cela vous pouviez le vérifier et cela n'est pas dans les attributions du notaire .
Si vous ne vouliez pas de constructions aux abords de votre maison il fallait se rendre en mairie ,service urbanisme,et voir le plan d'occupation des sols afin de s'assurer que le terrain n'était pas constructible .
s'il l'était ,ce qui semblait probable ,alors il ne fallait pas acheter car un jour ou l'autre il y aurait eu une construction .
cela vous pouviez le vérifier et cela n'est pas dans les attributions du notaire .
Le rôle du notaire est bien de vérifier et de conseiller l'acquéreur .... si je ne me trompe pas!.En effet, le notaire a un rôle de conseil et de vérification
Voici une fiche qui résume bien les activités principales du notaires
Et si tu prends le temps de détailler ses activités, le notaire s'occupe, en même temps et toute l'année:
- des démarches liées à la famille (mariage, divorce, droit de succession, héritage, testament...)
- des achats et ventes dans l'immobilier
- de ce qui relève des entreprises
- de ce qui relève de l'urbanisme (certificat d'urbanisme, droit de préemption...)
- il doit maitriser le droit rural...
Si toi qui n'habite pas la commune, tu n'es pas en capacité de suivre ce qu'il se passe sur un autre territoire, je ne vois pas objectivement, comment le notaire pourrait faire ce travail-là.
Bref, dis-toi juste qu'aussi compétent le notaire puisse être, il ne peut pas faire plus que ce qui est requis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...