PEL inactif, cloturé. Quelles sommes puis-je toucher ?
cuilleracafe
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27 mai 2014
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27 mai 2014 à 20:58
Germain - 28 mai 2014 à 11:58
Germain - 28 mai 2014 à 11:58
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S.fanbre
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mardi 27 mai 2014
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29 mai 2014
27 mai 2014 à 23:21
27 mai 2014 à 23:21
Bonjour,
Oui, les pel continuent de faire des intérêts, même très vieux.
Par contre un pel doit être alimenté au moins 4 ans. Si votre papa l'a ouvert en 95 et à arrêter de verser en 97 il n'a pas pu verser pendant 4 ans le minimum légal annuel et la banque était sensée le clôturer. Les fonds ont du repartir sur un compte chèque classique, ne portant pas à intérêt...
Passé 10 ans, si vous n'étiez plus joignable pour eux, ou sans adresse connue, ils ont sans doute envoyés les fonds à la caisse des dépôts et consignations, ce qui a du rendre plus difficile le fait de les retrouver.
Si c'est le cas et que les fonds ne sont plus chez eux, il faut demander la déconsignation à la caisse des dépôts :
http://consignations.caissedesdepots.fr/Comptes-bancaires-inactifs.html
Pour les extraits de compte ... La durée de concervation recommandée des opérations de compte étant de 5 ans, nombre de banques les gardent 10, parfois plus, mais 18 ans après la banque n'a pas d'obligation de vous les retrouver. Je ne suis même pas sûre qu'ils puissent techniquement le faire. (?)
Bonne chance dans vos démarches,
Cordialement
Oui, les pel continuent de faire des intérêts, même très vieux.
Par contre un pel doit être alimenté au moins 4 ans. Si votre papa l'a ouvert en 95 et à arrêter de verser en 97 il n'a pas pu verser pendant 4 ans le minimum légal annuel et la banque était sensée le clôturer. Les fonds ont du repartir sur un compte chèque classique, ne portant pas à intérêt...
Passé 10 ans, si vous n'étiez plus joignable pour eux, ou sans adresse connue, ils ont sans doute envoyés les fonds à la caisse des dépôts et consignations, ce qui a du rendre plus difficile le fait de les retrouver.
Si c'est le cas et que les fonds ne sont plus chez eux, il faut demander la déconsignation à la caisse des dépôts :
http://consignations.caissedesdepots.fr/Comptes-bancaires-inactifs.html
Pour les extraits de compte ... La durée de concervation recommandée des opérations de compte étant de 5 ans, nombre de banques les gardent 10, parfois plus, mais 18 ans après la banque n'a pas d'obligation de vous les retrouver. Je ne suis même pas sûre qu'ils puissent techniquement le faire. (?)
Bonne chance dans vos démarches,
Cordialement