PEL inactif, cloturé. Quelles sommes puis-je toucher ?
cuilleracafe
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Germain -
Germain -
Bonjour à tous,
Mes questions concernent un PEL que mon père a ouvert à mon nom en 1995 (à peu près). Les derniers relevés du compte que j'ai datent du 18 janvier 1997 avec une somme de 5000 francs. Nous avons ensuite quitté la France en mars. Je ne sais donc pas si mon père a effectué d'autres versements entre janvier et mars et je n'ai pas de relevé suivant car le courrier a du se perdre.
J'ai pris contact avec la banque concernée afin de récupérer ces sommes. La banque disait au début ne trouver aucune trace du compte (plus de 15 ans maintenant donc plus aucune trace informatique). Après maintes démarches, un conseiller a accepté de me reverser la somme correspondant aux 5000 francs.
Je souhaiterai savoir :
- Est-ce-qu'un PEL continue à créer des intérêts même s'il n'y a plus de versements ?
- S'il y a eu des intérêts sur le PEL ai-je droit de les récupérer aujourd'hui ?
- Puis-je demander à la banque de me fournir une preuve que la somme sur le PEL est bien de 5000 francs ? Il s'agit du montant de mon dernier relevé (18 juillet 1997) mais je ne sais pas si mon père n'a pas continué à effectuer quelques versements ensuite.
Je vous remercie pour votre temps.
Bien cordialement,
YG
Mes questions concernent un PEL que mon père a ouvert à mon nom en 1995 (à peu près). Les derniers relevés du compte que j'ai datent du 18 janvier 1997 avec une somme de 5000 francs. Nous avons ensuite quitté la France en mars. Je ne sais donc pas si mon père a effectué d'autres versements entre janvier et mars et je n'ai pas de relevé suivant car le courrier a du se perdre.
J'ai pris contact avec la banque concernée afin de récupérer ces sommes. La banque disait au début ne trouver aucune trace du compte (plus de 15 ans maintenant donc plus aucune trace informatique). Après maintes démarches, un conseiller a accepté de me reverser la somme correspondant aux 5000 francs.
Je souhaiterai savoir :
- Est-ce-qu'un PEL continue à créer des intérêts même s'il n'y a plus de versements ?
- S'il y a eu des intérêts sur le PEL ai-je droit de les récupérer aujourd'hui ?
- Puis-je demander à la banque de me fournir une preuve que la somme sur le PEL est bien de 5000 francs ? Il s'agit du montant de mon dernier relevé (18 juillet 1997) mais je ne sais pas si mon père n'a pas continué à effectuer quelques versements ensuite.
Je vous remercie pour votre temps.
Bien cordialement,
YG
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2 réponses
Bonjour,
Oui, les pel continuent de faire des intérêts, même très vieux.
Par contre un pel doit être alimenté au moins 4 ans. Si votre papa l'a ouvert en 95 et à arrêter de verser en 97 il n'a pas pu verser pendant 4 ans le minimum légal annuel et la banque était sensée le clôturer. Les fonds ont du repartir sur un compte chèque classique, ne portant pas à intérêt...
Passé 10 ans, si vous n'étiez plus joignable pour eux, ou sans adresse connue, ils ont sans doute envoyés les fonds à la caisse des dépôts et consignations, ce qui a du rendre plus difficile le fait de les retrouver.
Si c'est le cas et que les fonds ne sont plus chez eux, il faut demander la déconsignation à la caisse des dépôts :
http://consignations.caissedesdepots.fr/Comptes-bancaires-inactifs.html
Pour les extraits de compte ... La durée de concervation recommandée des opérations de compte étant de 5 ans, nombre de banques les gardent 10, parfois plus, mais 18 ans après la banque n'a pas d'obligation de vous les retrouver. Je ne suis même pas sûre qu'ils puissent techniquement le faire. (?)
Bonne chance dans vos démarches,
Cordialement
Oui, les pel continuent de faire des intérêts, même très vieux.
Par contre un pel doit être alimenté au moins 4 ans. Si votre papa l'a ouvert en 95 et à arrêter de verser en 97 il n'a pas pu verser pendant 4 ans le minimum légal annuel et la banque était sensée le clôturer. Les fonds ont du repartir sur un compte chèque classique, ne portant pas à intérêt...
Passé 10 ans, si vous n'étiez plus joignable pour eux, ou sans adresse connue, ils ont sans doute envoyés les fonds à la caisse des dépôts et consignations, ce qui a du rendre plus difficile le fait de les retrouver.
Si c'est le cas et que les fonds ne sont plus chez eux, il faut demander la déconsignation à la caisse des dépôts :
http://consignations.caissedesdepots.fr/Comptes-bancaires-inactifs.html
Pour les extraits de compte ... La durée de concervation recommandée des opérations de compte étant de 5 ans, nombre de banques les gardent 10, parfois plus, mais 18 ans après la banque n'a pas d'obligation de vous les retrouver. Je ne suis même pas sûre qu'ils puissent techniquement le faire. (?)
Bonne chance dans vos démarches,
Cordialement
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