reprise des déficits antérieurs

Question

Bonjour,
Sur ma déclaration d'impôts (2044 spéciale), figure à la ligne 650 des déficits à imputer depuis 2006.
Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions de reprise de ces déficits, mais surtout, comment procéder.
Je pense que ces déficits s'imputent sur des excédents qu'ils vont donc couvrir.
En revanche, je ne sais pas concrètement comment opérer une reprise.
Par exemple, imaginons que je constate un excédent de 5000€, comment j'effectue la reprise sur les déficits des années antérieures de ces 5000€? Quelle est la procédure à suivre lors de la déclaration?
Merci de votre réponse.
C

Mamysud · Answer

Bien remplir le Tableau ligne 650 de la 2044S :
Par exemple :
2009 : colonne A = 4000 / colonne C = 4000
2010 ; col. A = 6000 / col. C = 4000 (de 2009) + 6000 (de 2010)= 10000
2011 col. A = 7000 / col. C = 4000 (de 2009)+ 6000 (de 2010)+7000 (de 2011) = 17000
2012 ; col A = 0 / col B = 1000 / col C = [(4000 (de 2009) -1000)= 3000 (de 2009)]
donc : 3000 (de 2009)+ 6000 (de 2010)+ 7000 (de 2011)= 16000
2013 à 2018 : col A =0 / col B= 0 / col C = 16000
2019 : col A = 0 / col B (bénéf.)= 4500 / col C = les 3000 de 2009 sont perdus (>10 ans). Il reste : 6000 (de 2010) - 4500 (bénéf.) = 1500 (de 2010) + 7000 (de 2011) = 8500
et ainsi de suite.
Les explications de ces calculs de déficits antérieurs non encore déduits (= le surplus des 10700, inscrit ligne 711 et case 7B de la ligne 761, et à reporter au §4 case BB de la 2042) m'ont été fournies par mon centre des impôts.
Cordialement.

Reprise des déficits antérieurs

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters