Aide injonction de payer

quentemi Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je sollicite votre aide car, suite à une injonction de payer remise dans ma boite à lettre et ouverte un peu tard, j'ai reçu une injonction de payer avec commandemant executoire.
Je precise qu'aucune ne m'a etait remise en mains propre.

Apres avoir demandé une mensualisation aupres du huissier pour solder ma dette, celle-ci ma etait refusée.

J'ai donc formé opposition au près du tribunal d'instance qui à accepté ma requête.

Je reçois ce jour un courrier du huissier m'indiquer qu'il allé proceder à une saisie-vente à mon domicile avec ou sans ma présence.

Cela est-il possible ???

Merci de vos reponses.

Cordialement.

Quentin.
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5 réponses

Gérard
 
"J'ai donc formé opposition au près du tribunal d'instance qui à accepté ma requête. "...quand ?...
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quentemi Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
alors l'IP à etait deposé dans ma boite au lettre le 24 Mars mais ceci dit je ne l'ai ouverte que la semaine derniere. j'ai donc etait à l'etude du huissier ou ils m'ont informés detenir une IP avec commandemant executoire.

Je suis alors allé le 21 mai au tribunal d'instance où le Greffier en Chef à dressé un PV pour opposition à l'ordonnace d'IP.

Voila......

Merci pour votre aide.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Faites parvenir une copie de ce PV à l'huissier, car il ne l'a pas encore.
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quentemi Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci à vous pour ces précisions,

pouvez-vous me dire si le Huissier a le droit de venir meme en mon absence ???

Cordialement,

Quentin.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
OUI, il peut et faire ouvrir par un serrurier.
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